PRINCIPE et CONTENU de l'AFFICHE :

Dans la ou les communes sur le territoire de laquelle ou desquelles

une enquête publique a été organisée,

le Collège communal procède à l'affichage,

pendant au moins vingt jours, d'un avis précisant :

- AVIS - Sans autre mention de taille, de forme ou de couleur ! - Un conseil - Afin de ne pas confondre les affiches d'information avec les avis d'enquête, il faudrait peut-être mieux ne pas utiliser le même type d'affiche : autre taille, autre couleur, ... l'objet de la décision; l'endroit ou les endroits où la décision peut être consultée; les heures auxquelles la décision peut être consultée, et ce, au moins un jour ouvrable par semaine jusqu'à vingt heures ou le samedi matin; l'adresse de l'administration, désignée par le Gouvernement, auprès de laquelle les recours peuvent être introduits, ainsi que les formes et délais les régissant; le droit de toute personne d'avoir accès au dossier dans les services de l'autorité compétente, conformément aux dispositions du titre Ier de la partie III du Livre Ier du Code de l'Environnement.

OÙ doit-on AFFICHER ? :

sur le bien concerné par le projet, de manière parfaitement visible; aux endroits ordinaires d'affichage.

	J  0		Les délais d'affichage commencent :
			soit à la prise de décision par le collège des bourgmestre et échevins, soit à la réception de la décision par l'administration communale, soit à l'expiration du délai pour décider. (Les communes non autorités compétentes, mais, où ont eu lieu des enquêtes publiques doivent être très attentives à ce délai, car il se pourrait que personne ne les prévienne qu'il faut procéder à un affichage ! ... et cela peut avoir une incidence catastrophique pour le reste de la procédure ... et pour le demandeur cfr. Délais pour introduire un recours )
	Dans les 10 J.		Le Collège communal fait procéder à l'affichage.
	Pendant 20 J.		L'affichage se poursuit.
			Durant toute la période d'affichage, la demande et la décision ou le document en tenant lieu sont déposés aux fins de consultation auprès des services de l'administration communale de la commune ou des communes sur le territoire de laquelle ou desquelles doit être réalisé le projet. Ces documents sont accessibles pour consultation aux endroits et heures indiquées sur l'avis, et ce, au moins un jour ouvrable par semaine jusqu'à vingt heures ou le samedi matin Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après seize heures ou le samedi matin, la personne souhaitant consulter le dossier prend rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l'avance auprès du conseiller en environnement ou, à défaut, auprès du collège communal ou de l'agent communal délégué à cet effet. Si personne n'a pris rendez-vous, la permanence peut être supprimée.
			A la fin du délai d'affichage, le bourgmestre établit une attestation certifiant cet affichage.

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