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INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION |
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AGW CI - Préparation ou conservation de produits finis à base de viandes > 0,1 t./jour et <= 2 t./jour (21 décembre 2006) |
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon |
Arrêté du Gouvernement wallon, du 21 décembre 2006), déterminant les conditions intégrales relatives aux installations pour la préparation ou pour la conservation par découpage, cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, salage, séchage, saurage et fumage, à l’exclusion des produits issus du lait et des corps gras mais y compris les aliments pour animaux de compagnie, de produits à base de viandes dont la capacité de production ou de conservation de produits finis est supérieure à 0,1 t/jour et inférieure ou égale à 2 t/jour
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Date promulgation de la version de base |
21/12/2006 |
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Date publication de la version de base |
31/01/2007 |
Date entrée en vigueur de la version de base |
10/02/2007 |
Le présent arrêté s’applique aux établissements existants.
Par dérogation à l’alinéa 1er :
1° l’article 17 ne s’applique pas aux établissements existants;
2° l’article 31 s’applique aux établissements existants au plus tard un an après l’entrée en vigueur du présent arrêté. |
Dispositions abrogatoires |
Les dispositions de l'arrêté royal du 3 août 1976 portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d'écoulement des eaux pluviales ne s'appliquent pas au présent chapitre. |
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Numéro de rubrique |
Classe |
Installation ou activité classée |
15.13.01.01
vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique
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3 |
Installations pour la préparation ou la conservation par découpage, cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, salage, séchage, saurage et fumage, à l’exclusion des produits issus du lait et des corps gras mais y compris les aliments pour animaux de compagnie, de produits à base de viandes dont la capacité de production ou de conservation de produits finis est supérieure à 0,1 T/jour et inférieure ou égale à 2 T/jour |
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