Permis-on-web environnement : Outil de recherche des rubriques |
|
Nouvelle recherche |
INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION | |||||||||||||||||||||||||||||
AGW CI - Préparation ou conservation de produits finis à base de viandes > 0,1 t./jour et <= 2 t./jour (21 décembre 2006) | |||||||||||||||||||||||||||||
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon | Arrêté du Gouvernement wallon, du 21 décembre 2006), déterminant les conditions intégrales relatives aux installations pour la préparation ou pour la conservation par découpage, cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, salage, séchage, saurage et fumage, à l’exclusion des produits issus du lait et des corps gras mais y compris les aliments pour animaux de compagnie, de produits à base de viandes dont la capacité de production ou de conservation de produits finis est supérieure à 0,1 t/jour et inférieure ou égale à 2 t/jour | ||||||||||||||||||||||||||||
Date promulgation de la version de base | 21/12/2006 |
|
|||||||||||||||||||||||||||
Date publication de la version de base | 31/01/2007 | ||||||||||||||||||||||||||||
Date entrée en vigueur de la version de base | 10/02/2007 | Le présent arrêté s’applique aux établissements existants.
Par dérogation à l’alinéa 1er : |
|||||||||||||||||||||||||||
Dispositions abrogatoires | Les dispositions de l'arrêté royal du 3 août 1976 portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d'écoulement des eaux pluviales ne s'appliquent pas au présent chapitre. | ||||||||||||||||||||||||||||
Résumé des dispositions | Prévention des accidents et incendies |
Information du SRI | |||
Avant la mise en service de l'établissement et avant chaque modification des lieux et/ou des circonstances d'exploitation susceptibles de modifier les risques d'incendie ou de sa propagation, l'exploitant informe le service territorialement compétent sur les mesures prises et les équipements mis en oeuvre en matière de prévention et de lutte contre les incendies et explosions, dans le respect de la protection du public et de l'environnement.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. |
|||
Appareil fixe de friture | |||
Chaque appareil fixe de friture est muni d'installation d'extinction automatique couplée avec un dispositif d'interruption de l'alimentation en énergie de l'appareil de friture.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. |
|||
Compresseur de moins de 10 kW : protection contre les sur-pressions | |||
Les compresseurs dont la puissance des machines installées est inférieure à 10 kW sont pourvus de dispositifs arrêtant automatiquement la compression dès que la pression maximale de service est atteinte.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. |