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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CI - Préparation ou conservation de produits finis à base de viandes > 0,1 t./jour et <= 2 t./jour (21 décembre 2006)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon, du 21 décembre 2006), déterminant les conditions intégrales relatives aux installations pour la préparation ou pour la conservation par découpage, cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, salage, séchage, saurage et fumage, à l’exclusion des produits issus du lait et des corps gras mais y compris les aliments pour animaux de compagnie, de produits à base de viandes dont la capacité de production ou de conservation de produits finis est supérieure à 0,1 t/jour et inférieure ou égale à 2 t/jour vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	21/12/2006	Implantation Construction    Exploitation    Eau    Air    Odeur    Bruit Vibrations    Déchets    Accidents Incendies    Contrôle Surveillance    Registre Fiches    Définitions    Autre non normatif    Disposition transitoire vers toutes les dispositions vers une version imprimable de la fiche au format .pdf
Date publication de la version de base	31/01/2007
Date entrée en vigueur de la version de base	10/02/2007	Le présent arrêté s’applique aux établissements existants. Par dérogation à l’alinéa 1er : 1° l’article 17 ne s’applique pas aux établissements existants; 2° l’article 31 s’applique aux établissements existants au plus tard un an après l’entrée en vigueur du présent arrêté.
Dispositions abrogatoires	Les dispositions de l'arrêté royal du 3 août 1976 portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d'écoulement des eaux pluviales ne s'appliquent pas au présent chapitre.
Résumé des dispositions		Registre / documents à fournir

		Registre des déchets
			Les indications suivantes sont consignées dans le registre des déchets (en ce compris les sous-produits animaux) : 1° la quantité du déchet collecté et son code d'identification; 2° la date d'enlèvement de déchet; 3° l'identité du transporteur enregistré ou agréé; 4° la méthode et le site d'élimination ou de valorisation des déchets ou l'identité du collecteur enregistré ou agréé à qui ces déchets ont été cédés. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Registre des déchets : annexe
			A cette fin, l'exploitant conserve, en annexe du registre, la preuve de l'enlèvement des sous-produits animaux. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Documents à utiliser
			Dans le cadre de la gestion des sous-produits animaux issus de l'établissement, l'exploitant utilise les documents adéquats définis en concertation entre l'Agence fédérale de la Sécurité de la Chaîne alimentaire et les Régions aux fins de traçabilité. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.