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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CS eau - Industrie du poisson (16 janvier 2003)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 16 janvier 2003 portant condition sectorielle eau relative à l’industrie du poisson vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	16/01/2003	Eau    Contrôle Surveillance    Renvoi vers CP    Habilitation au Ministre    Disposition transitoire vers une version imprimable des Conditions d'exploitation au format .pdf
Date publication de la version de base	11/03/2003
Date entrée en vigueur de la version de base	01/02/2003	Pour les établissements existant à l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'autorité compétente peut prescrire des conditions particulières moins sévères que les conditions sectorielles. Néanmoins, ces conditions particulières seront au moins équivalentes à l'autorisation antérieure. La durée de validité de ces conditions particulières ne peut excéder le 31 octobre 2007. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2003.
Dispositions abrogatoires	L'arrêté royal du 2 août 1985 déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur de la préparation du poisson, dans les eaux de surface ordinaires est abrogé.
Rubrique concernées Normes d'implantation, d'exploitation, d'émission... Autres dispositions (définitions, champ d'application...) Document(s) utile(s) (tableau, attestation, panneau...)
Numéro de rubrique Classe Installation ou activité classée 15.20.01.01 vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique 2 Installations pour la fabrication d’huiles de poisson ou farines de poisson dont la capacité de production est inférieure à 150T/jour 15.20.01.02 vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique 1 Installations pour la fabrication d’huiles de poisson ou farines de poisson dont la capacité de production est supérieure ou égale à 150T/jour 15.20.02.01 vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique 3 Installations pour la préparation ou pour la conservation par découpage, cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, salage, séchage, saurage et fumage, à l’exclusion des produits issus du lait et des corps gras mais y compris les aliments pour animaux de compagnie, de produits à base de poissons dont la capacité de production ou de conservation de produits finis est supérieure à 0,1 T/jour et inférieure ou égale à 2 T/jour 15.20.02.02 vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique 2 Installations pour la préparation ou pour la conservation par découpage, cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, salage, séchage, saurage et fumage, à l’exclusion des produits issus du lait et des corps gras mais y compris les aliments pour animaux de compagnie, de produits à base de poissons dont la capacité de production ou de conservation de produits finis est supérieure à 2 T/jour et inférieure ou égale à 150T/jour 15.20.02.03 vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique 1 Installations pour la préparation ou pour la conservation par découpage, cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, salage, séchage, saurage et fumage, à l’exclusion des produits issus du lait et des corps gras mais y compris les aliments pour animaux de compagnie, de produits à base de poissons dont la capacité de production ou de conservation de produits finis est supérieure à 150T/jour