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INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION |
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AGW CS eau - Industrie du poisson (16 janvier 2003) |
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon |
Arrêté du Gouvernement wallon du 16 janvier 2003 portant condition sectorielle eau relative à l’industrie du poisson
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Date promulgation de la version de base |
16/01/2003 |
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Date publication de la version de base |
11/03/2003 |
Date entrée en vigueur de la version de base |
01/02/2003 |
Pour les établissements existant à l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'autorité compétente peut prescrire des conditions particulières moins sévères que les conditions sectorielles. Néanmoins, ces conditions particulières seront au moins équivalentes à l'autorisation antérieure.
La durée de validité de ces conditions particulières ne peut excéder le 31 octobre 2007.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2003. |
Dispositions abrogatoires |
L'arrêté royal du 2 août 1985 déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur de la préparation du poisson, dans les eaux de surface ordinaires est abrogé. |
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Annexe VII de la partie réglementaire du Code de l'eau : Liste des substances dangereuses et des polluants spécifiques en Région wallonne et objectifs de qualité
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Les substances reprises à la liste des substances dangereuses et des polluants spécifiques en Région wallonne ont été recherchées parmi :
1° les substances des listes I et II de l'annexe Ire de la Directive 2006/11/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté;
2° les substances énumérées à l'annexe VII de la partie décrétale du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau;
3° les substances reprises à l'annexe Ire de la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau;
4° les substances énumérées à l'annexe Xbis de la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau. |
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Laboratoire de référence de la Région wallonne
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Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 1999 relatif à la mission de laboratoire de référence en matière d'eau, d'air et de déchets de l'Institut scientifique de Service public (M.B. 18.08.1999) |
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