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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CS - Transformateurs statiques d'électricité d'une puissance nominale égale ou supérieure à 1 500 kVA (1er décembre 2005)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2005 déterminant les conditions sectorielles relatives aux transformateurs statiques d'électricité d'une puissance nominale égale ou supérieure à 1 500 kVA vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	01/12/2005	Implantation Construction    Exploitation    Eau    Accidents Incendies    Risques électriques    Contrôle Surveillance    Registre Fiches vers une version imprimable des Conditions d'exploitation au format .pdf
Date publication de la version de base	22/12/2005
Date entrée en vigueur de la version de base	22/12/2005	Le présent arrêté s'applique aux établissements existants dès son entrée en vigueur. Par dérogation à l'alinéa 1er, l'article 4 est applicable aux établissements existants pour au plus tard le 31 décembre 2015. Toutefois, l'article 4 s'applique à tout transformateur à isolant diélectrique liquide existant à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et situé dans une zone de prévention rapprochée ou éloignée des eaux selon les articles R. 153 à R. 173 du Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau dans les deux ans à dater de la publication au Moniteur belge de la désignation de la zone de prévention.
Dispositions abrogatoires
Rubrique concernées Normes d'implantation, d'exploitation, d'émission... Autres dispositions (définitions, champ d'application...) Document(s) utile(s) (tableau, attestation, panneau...)
Implantation et construction     Obligation d'un système de gestion de charge       Tout transformateur comporte un système de gestion de la charge. Implantation et construction     Obligation d'un dispositif de rétention des diélectriques liquide : volume       Tout transformateur à isolant diélectrique liquide est pourvu d'un dispositif de rétention permettant de récolter tout le volume de liquide contenu par le transformateur en cas de fuite ou d'accident électrique. Implantation et construction     Obligation d'un dispositif de rétention des diélectriques liquide : encuvement : composition       Lorsque le dispositif de rétention est un encuvement, celui-ci est réalisé en matériaux étanches et chimiquement inertes vis-à-vis de l'isolant diélectrique liquide. Implantation et construction     Obligation d'un dispositif de rétention des diélectriques liquide : encuvement commun : volume       Si l'établissement est équipé d'encuvements communs à plus d'un transformateur, la capacité utile de rétention de chacun des encuvements est au moins égale à la capacité du plus gros contenant de l'isolant diélectrique liquide susceptible d'être récolté. Exploitation     Remédiation à l'éventuelle corrosion de la coque des transformateurs       L'exploitant assure un contrôle visuel régulier afin de déceler toute trace de corrosion de l'enveloppe du transformateur et d'y remédier. Eau     Obligation d'un dispositif de rétention des diélectriques liquide : écoulement des eaux de pluie       Si l'encuvement recueille également des eaux de ruissellement ou de pluie, il est muni d'un système passif empêchant l'écoulement d'isolant diélectrique liquide dans l'égout public ou dans l'environnement Prévention des accidents et incendies     Information du service d'incendie territorialement compétent       Avant la mise en oeuvre du projet et avant chaque modification des lieux et/ou des circonstances d'exploitation susceptibles de modifier les risques d'incendie ou de sa propagation, l'exploitant informe le service d'incendie territorialement compétent sur les mesures prises et les équipements mis en oeuvre en matière de prévention et de lutte contre les incendies et explosions, dans le respect de la protection du public et de l'environnement. Risque électro-magnétique     Risque électrique       Dans les zones où une exposition humaine permanente est prévisible, à l'extérieur de la zone de sécurité électrique, la valeur du champ électrique non perturbé, en régime non perturbé, généré par le transformateur reste inférieure à 5 kV/m (kilovolt par mètre) lorsque f = 50 Hz ± 1 %, ou inférieure à 250/f kV/m lorsque f est différent de 50 Hz. Risque électro-magnétique     Risque magnétique       Dans les zones où une exposition humaine permanente est prévisible, à l'extérieur de la zone de sécurité électrique, la valeur de l'induction magnétique générée par le transformateur reste inférieure à 100 µT (micro tesla) lorsque f = 50 Hz ± 1 %, ou inférieure à 5 000/f µT lorsque f est différent de 50 Hz. Contrôle et surveillance     Contrôle de l'éventuelle corrosion de la coque des transformateurs       L'exploitant assure un contrôle visuel régulier afin de déceler toute trace de corrosion de l'enveloppe du transformateur. Registre / documents à fournir     R.G.I.E. : procès-verbal de conformité avant la mise en service de l'établissement       L'exploitant communique sur simple demande du fonctionnaire chargé de la surveillance la copie du procès-verbal de conformité avant la mise en service de l'établissement établi conformément au R.G.I.E. par un organisme de contrôle agréé. Registre / documents à fournir     R.G.I.E. : dernier procès-verbal de contrôle périodique de l'établissement       L'exploitant communique sur simple demande du fonctionnaire chargé de la surveillance la copie du dernier procès-verbal de contrôle périodique de l'établissement établi conformément au R.G.I.E. par un organisme de contrôle agréé. Registre / documents à fournir     Données relatives aux transformateurs       L'exploitant communique sur simple demande du fonctionnaire chargé de la surveillance les données relatives aux transformateurs (localisation, puissance, présence ou non d'un dispositif de rétention. Registre / documents à fournir     Procédure d'intervention en cas de fuite d'huile       L'exploitant communique sur simple demande du fonctionnaire chargé de la surveillance la procédure d'intervention en cas de fuite d'huile. Registre / documents à fournir     Liste des incidents relatifs aux fuites d'huile       L'exploitant communique sur simple demande du fonctionnaire chargé de la surveillance la liste des incidents relatifs aux fuites d'huile.