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Nouvelle recherche |
INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION | |||||||||||||||||||||||||
AGW CI & CS - Détention de bovins de six mois et plus (5 juillet 2007) | |||||||||||||||||||||||||
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon | Arrêté du Gouvernement wallon, du 5 juillet 2007, déterminant les conditions intégrales et sectorielles relatives à la détention de bovins de six mois et plus | ||||||||||||||||||||||||
Date promulgation de la version de base | 5/07/2007 |
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Date publication de la version de base | 17/08/2007 | ||||||||||||||||||||||||
Date entrée en vigueur de la version de base | 17/08/2007 | Le présent arrêté s'applique aux établissements existants dès son entrée en vigueur.
Par dérogation à l'alinéa 1er :
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Dispositions abrogatoires | |||||||||||||||||||||||||
Résumé des dispositions | Registre / documents à fournir |
Registre : contenu | |||
L'exploitant ... indique pour chaque opération d'évacuation d'effluents les informations suivantes :
1° la date de l'enlèvement; Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. |
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Relevés des enlèvements de cadavres d'animaux | |||
L'exploitant tient les relevés des enlèvements de cadavres d'animaux fournis par le collecteur agréé.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. |