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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CI & CS - Détention de bovins de six mois et plus (5 juillet 2007)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon, du 5 juillet 2007, déterminant les conditions intégrales et sectorielles relatives à la détention de bovins de six mois et plus vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	5/07/2007	Implantation Construction    Exploitation    Eau    Air    Odeur    Déchets    Accidents Incendies    Contrôle Surveillance    Registre Fiches    Définitions    Disposition transitoire vers une version imprimable des Conditions d'exploitation au format .pdf
Date publication de la version de base	17/08/2007
Date entrée en vigueur de la version de base	17/08/2007	Le présent arrêté s'applique aux établissements existants dès son entrée en vigueur. Par dérogation à l'alinéa 1er : les articles 4 et 12 s'appliquent aux établissements existants au plus tard un an après l'entrée en vigueur du présent arrêté; l'article 3 ne s'applique pas aux établissements existants.
Dispositions abrogatoires
Rubrique concernées Normes d'implantation, d'exploitation, d'émission... Autres dispositions (définitions, champ d'application...) Document(s) utile(s) (tableau, attestation, panneau...)
Implantation et construction     Implantation       L'établissement ne peut être implanté : 1° à moins de 10 mètres d'une eau de surface, d'un piézomètre, d'un point d'entrée d'égout public; 2° dans une zone de prise d'eau telle que visée par les articles R. 147, R. 154 et R. 157 du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau; 3° à moins de 20 mètres d'une habitation de tiers lorsque le nombre de bovins de six mois et plus hébergés dans ce bâtiment ou dans cette infrastructure est inférieur ou égal à 50; 4° à moins de 50 mètres d'une habitation de tiers lorsque le nombre de bovins de six mois et plus hébergés dans ce bâtiment ou dans cette infrastructure est supérieur à 50. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux établissements existants. Implantation et construction     Sols des bâtiments ou des infrastructures d'hébergement       Les sols des bâtiments ou des infrastructures d'hébergement d'animaux sont aménagés de manière à empêcher les entrées non maîtrisées d'eau de ruissellement ou de toiture. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 17 août 2008. Implantation et construction     Installations de nourrissage       Les installations de nourrissage telles que notamment les mangeoires, les auges ou les abreuvoirs sont en matériaux durables et facilement lavables. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Implantation et construction     Clôture       La hauteur, le type, les dimensions et l'écartement des piquets, l'écartement des fils ou les dimensions des grillages des clôtures des enclos et des prairies sont adaptés au type d'animal. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 17 août 2008. Implantation et construction     Implantation des lieux de stockage des cadavres d'animaux       Tout lieu de stockage de cadavres d'animaux ne peut être situé : 1° à moins de 10 mètres d'une eau de surface, d'un piézomètre, d'un point d'entrée d'égout public; 2° dans une zone de prise d'eau telle que visée par les articles R. 147, R. 157 et R. 160 du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau; 3° à moins de 20 mètres d'une habitation de tiers. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Exploitation     Litière       S'il y a présence d'une litière, celle-ci est saine et d'une épaisseur suffisante pour absorber les effluents. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Exploitation     Lutte contre la vermine       Des mesures sont prises pour éviter l'apparition de vermine, la pullulation d'insectes et la prolifération de rongeurs. Ces mesures sont l'utilisation de produits de lutte agréés, de pièges ou poisons autorisés pour les rongeurs, le maintien des stocks de farines et d'autres aliments dans des conditions saines, leur protection par des dispositifs tels que de fins grillages, des moustiquaires, des dispositifs insecticides électriques ou de tout autre système équivalent. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Exploitation     Stockage des produits dangereux       Les produits pouvant présenter un danger pour l'homme et l'environnement sont stockés dans des endroits réservés à cet usage. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Exploitation     Stockage des aliments       Les aliments sont entreposés dans des endroits réservés à cet usage ou dans des silos. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Exploitation     Lutte contre les évasions       Des dispositions sont prises pour empêcher les animaux de s'échapper. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Exploitation     Registre : tenue       L'exploitant établit un registre ... chaque opération d'évacuation d'effluents ... Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Eau     Effluents, jus d'écoulement et eaux usées...       Tout rejet direct ou indirect d'effluents et de jus d'écoulement ainsi que d'eaux usées autres que domestiques et pluviales dans le sous-sol, dans un égout public, dans une eau de surface ou dans une voie d'écoulement des eaux pluviales est interdit. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Eau     Eaux de toiture       La toiture des bâtiments d'hébergement des animaux est aménagée de manière à ce que les eaux pluviales soient récoltées via des gouttières ou recueillies par un système de drainage des eaux permettant d'éviter toute stagnation d'eau ou infiltration d'eau au pied des bâtiments. Ces eaux pluviales recueillies sont dirigées vers une citerne, un puits perdant, des drains dispersants, des voies artificielles d'écoulement ou des eaux de surface ordinaires. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Eau     Eaux brunes et vertes       Les eaux brunes et les eaux vertes ne peuvent être rejetées directement dans le sous-sol, dans un égout public ou dans une eau de surface. Ces eaux sont collectées et stockées vers une infrastructure de stockage d'effluents. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Eau     Eaux blanches       Avant rejet, les eaux blanches sont traitées dans un dégraisseur et par une fosse tampon d'une capacité minimale de 3 000 litres. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Air     Lutte contre les poussières       L'exploitant limite les émissions ... de poussières provenant des bâtiments ou des infrastructures d'hébergement d'animaux ou des installations annexes. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Odeur     Lutte contre les odeurs       L'exploitant limite les émissions olfactives ... provenant des bâtiments ou des infrastructures d'hébergement d'animaux ou des installations annexes. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Déchet     Gestion des effluents       A défaut d'une valorisation par l'exploitant, les effluents sont soumis à un contrat de valorisation ou repris par un collecteur enregistré. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Déchet     Gestion des cadavres d'animaux       Dans l'attente de cet enlèvement, le cadavre de l'animal est conservé sur une aire d'entreposage ou au minimum sous bâche et dans un endroit facilement accessible aux seules personnes autorisées par l'exploitant. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Prévention des accidents et incendies     Accès aux extincteurs       Dans l'établissement, les accès aux extincteurs et aux dévidoirs sont en permanence dégagés. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Contrôle et surveillance     Registre : conservation et tenue       Les registres visés aux articles 18, § 2, et 21 sont conservés au siège d'exploitation pendant cinq ans et sont tenus à la disposition du fonctionnaire chargé de la surveillance. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Registre / documents à fournir     Registre : contenu       L'exploitant ... indique pour chaque opération d'évacuation d'effluents les informations suivantes : 1° la date de l'enlèvement; 2° la quantité enlevée en t ou en m3; 3° le type de filière d'évacuation; 4° le nom de la personne procédant à l'évacuation; 5° la destination des effluents. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Registre / documents à fournir     Relevés des enlèvements de cadavres d'animaux       L'exploitant tient les relevés des enlèvements de cadavres d'animaux fournis par le collecteur agréé. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.