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INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION |
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AGW CS - Stockage temporaire de déchets non dangereux (25 octobre 2007) |
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon |
Arrêté du Gouvernement wallon, du 25 octobre 2007, déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de stockage temporaire de déchets non dangereux
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Date promulgation de la version de base |
25/10/2007 |
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Date publication de la version de base |
21/11/2007 |
Date entrée en vigueur de la version de base |
01/12/2007 |
Le présent arrêté s'applique aux établissements existants deux ans après son entrée en vigueur. |
Dispositions abrogatoires |
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Résumé des dispositions |
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Déchet |
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Évacuation des résidus de nettoyage |
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... les résidus de nettoyage sont évacués vers une installation autorisée. Ils ne peuvent être rejetés directement dans le sous-sol, dans un égout public ou dans une eau de surface.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants après le 1er décembre 2009. |