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Nouvelle recherche |
INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION | |||||||||||||||||||||||||
AGW CS - Stockage temporaire de déchets non dangereux (25 octobre 2007) | |||||||||||||||||||||||||
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon | Arrêté du Gouvernement wallon, du 25 octobre 2007, déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de stockage temporaire de déchets non dangereux | ||||||||||||||||||||||||
Date promulgation de la version de base | 25/10/2007 |
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Date publication de la version de base | 21/11/2007 | ||||||||||||||||||||||||
Date entrée en vigueur de la version de base | 01/12/2007 | Le présent arrêté s'applique aux établissements existants deux ans après son entrée en vigueur. | |||||||||||||||||||||||
Dispositions abrogatoires | |||||||||||||||||||||||||
Résumé des dispositions | Contrôle et surveillance |
Réservoirs aériens : encuvements : contrôle d'étanchéité | |||
L'exploitant ... en contrôle l'étanchéité.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants après le 1er décembre 2009. |
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Réservoirs aériens : réservoirs non accessibles : contrôle d'étanchéité | |||
Les réservoirs non accessibles et les tuyauteries enterrées subissent avec succès une épreuve d'étanchéité dont le but est de vérifier le bon fonctionnement des systèmes de détection de fuites ou les éventuelles protections cathodiques.
Elles sont réalisées lors de la mise en place des installations de stockage et à chaque modification de celles-ci. Tous les dix ans, un contrôle de l'étanchéité des réservoirs non accessibles et des tuyauteries enterrées est réalisé.
L'exploitant réalise annuellement : Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants après le 1er décembre 2009. |
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Réservoirs enterrés : contrôle de l'étanchéité | |||
Chaque réservoir et ses tuyauteries subissent avec succès une épreuve d'étanchéité dont le but est de vérifier le bon fonctionnement des systèmes de détection de fuites ou les éventuelles protections cathodiques.
Elles sont réalisées lors de la mise en place des installations de stockage et à chaque modification de celles-ci. Tous les dix ans, un contrôle de l'étanchéité des réservoirs et ses tuyauteries est réalisé.
L'exploitant réalise annuellement : Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants après le 1er décembre 2009. |