Les Commissions Internationales

Les Commissions internationales de la Meuse (CIM) et de l'Escaut (CIE) ont été créées en 2002 par la signature de l'Accord de Gand. L'objectif de l'accord est d'arriver, au sein des districts hydrographiques, à une gestion durable et globale de l'eau, et à une coordination multilatérale afin de répondre aux exigences de la Directive Cadre sur l'Eau.

La Commission internationale de l'Escaut (CIE) a donc pour objectif principal la coopération transfrontalière sur l'Escaut.
Elle a encadré le projet Scaldit(2002-2008) qui avait pour mission de tester les documents guides européens sur la Directive-Cadre européenne sur l'eau et de faciliter la mise en oeuvre de cette directive dans le district international de l'Escaut.
L'exécution de Scaldit reposait sur sept groupes de projet rassemblés sous le groupe de coordination GTC: PA1-Communication, PA2-Cartographie-SIG, PA3-Eaux côtières et de transition, PA4-Eaux douces de surface, PA5-Eaux souterraines, PA6-Analyse coût-efficacité, PA7-Inondations et sécheresse.

Un nouveau projet de coopération transfrontalière, appelé ScaldWIN, a pris la suite en s'appuyant sur les connaissances et les expériences acquises au cours du projet Scaldit. Ce projet Interreg IVB a été approuvé le 5 décembre 2008 par l'Interreg IVB Steering Committee.
Le projet ScaldWIN est un projet de coopération entre 8 partenaires : la Vlaamse Milieumaatschappij (VMM), Bruxelles-Environnement (ex-IGBE), la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement de la Région wallonne (DGARNE), la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nord - Pas-de-Calais (DREAL), Lille Métropole Communauté Urbaine (LMCU), Waterschap Zeeuws-Vlaanderen (WSZV - Wateringue de flandre zélandaise), Provincie Zeeland (la province de Zélande) et DG Water (Eau) du Ministère néerlandais des Transports et des Voies Navigables.

Les travaux de coopération du projet ScaldWIN concernent l'amélioration de l'état écologique des masses d'eau de surface basée sur le développement des écosystèmes aquatiques (migration piscicole) et de la biodiversité; l'amélioration de l'état écologique des masses d'eau de surface basée sur la gestion des sédiments; la gestion durable des ressources en eaux souterraines (surveillance et modélisation de 2 aquifères transfrontaliers); l'évaluation de la mise en oeuvre des programmes de mesures de la DCE (développement d'indicateurs économiques) et la diffusion d'informations.

La Commission de l'Escaut élabore et coordonne également les parties faîtières des plans de gestion du DHI, les rapports triennaux du Réseau Homogène de Mesures, le Master Plan Poissons, le plan de gestion des risques d'inondation.

En 2017, elle a favorisé la signature entre les partenaires concernés d'une convention d'échange des données relatives à la gestion des eaux souterraines des Calcaires du carbonifère et d'une convention d'échange des données d'étiage et de crues.

La Commission Internationale de la Meuse (CIM) assure, elle, la coopération transfrontalière sur la Meuse. La CIM a pour missions de coordonner les obligations de la Directive-Cadre européenne sur l'eau, de coordonner les obligations de la Directive européenne relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation et d'émettre des avis et des recommandations aux Parties pour la prévention et la lutte contre les pollutions accidentelles (système d'avertissement et d'alerte).La CIM dispose de 5 groupes de travail permanents et de différents groupes de projets temporaires.

La Commission Internationale du Rhin (CIPR) assure la coopération entre ses membres (La Suisse, la France, l'Allemagne, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Commission européenne)et l'Autriche, le Liechtenstein, la Région Wallonne et l'Italie pour la protection et le développement durable du Rhin et tous ses affluents.

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