Loi relative à la lutte contre la pollution atmosphérique

modifiée par :
- la loi du 10 octobre 1967 contenant le Code judiciaire (M.B. 31.10.1967)
- le décret du 5 juin 2008 relatif à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d'environnement (M.B. 20.06.2008)
- le décret du 27 octobre 2011 modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie (M.B. 24.11.2011)
- le décret-programme du 17 juillet 2018 portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d'agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement (M.B. 08.10.2018)
- le décret du 17 janvier 2019 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules (M.B. 21.02.2019 - entrée en vigueur 01.03.2019)

Arrêté royal relatif aux conditions et modalités d'agréation des laboratoires et organismes chargés des prélèvements, analyses, essais et recherches dans le cadre de la lutte contre la pollution atmosphérique

modifié par l'arrêté royal :
- du 27 mai 1968 (M.B. 13.07.1968)

Arrêté royal relatif à la prévention de la pollution atmosphérique engendrée par les installations de combustion

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (M.B. 21.09.2002)

Arrêté royal relatif à la création des zones de protection spéciale contre la pollution atmosphérique

modifié par :
- l'arrêté royal du 3 juillet 1972 (M.B. 26.09.1972)
- l'arrêté royal du 29 janvier 1974 (M.B. 02.03.1974)
- l'arrêté royal du 6 janvier 1978 (M.B. 09.03.1978)
- l'arrêté ministériel du 21 mars 1984 (M.B. 05.07.1984)
- l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 décembre 1992 (M.B. 20.02.1993)

Arrêté royal relatif à la prévention de la pollution atmosphérique par les oxydes de soufre et les poussières, engendrée par les installations industrielles de combustion

modifié par :
- l'arrêté ministériel du 21 mars 1984 (M.B. 05.07.1984)
- l'arrêté royal du 18 août 1986 (M.B. 03.12.1986)
- l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 décembre 1992 (M.B. 20.02.1993)

Arrêté royal relatif aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz d'échappement provenant des moteurs équipant les véhicules à moteur

modifié par l'arrêté royal :
- du 24 avril 1990 (M.B. 19.05.1990)

Désignation de fonctionnaires chargés de la surveillance de l'application de l'arrêté du Régent du 11 février 1946 portant approbation des titres I et II du Règlement général pour la protection du travail, de la loi du 28 décembre 1964 relative à la lutte contre la pollution atmosphérique et de ses arrêtés d'exécution, et de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit et de ses arrêtés d'exécution

Arrêté royal interdisant l'utilisation de certains composés chlorofluorocarbonés dans les aérosols

modifié par l'arrêté royal :
- du 15 juin 1990 (M.B. 05.07.1990)

Arrêté ministériel autorisant des dérogations aux interdictions concernant l'utilisation de certains composés chlorofluorocarbonés dans les aérosols

Arrêté royal réglementant l'utilisation de certains composés chlorofluorocarbonés dans les installations frigorifiques

Arrêté du Gouvernement wallon concernant la prévention et la réduction de la pollution de l'air par l'amiante

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (M.B. 21.09.2002)
- du 20 septembre 2018 (M.B. 24.10.2018)

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance des installations industrielles

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 27 janvier 2000 (M.B. 18.02.2000)
- du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (M.B. 21.09.2002)

Arrêté du Gouvernement wallon portant modification du Règlement général pour la protection du travail, en ce qui concerne les dépôts de liquides inflammables, visant à limiter les émissions de composés organiques volatils lors du stockage de l'essence et de sa distribution des terminaux aux stations-service (articles 584, 602, 634bis/1 à 634bis/6)

Arrêté royal relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en en soufre du G.P.L. pour les véhicules routiers.

Arrêté ministériel déléguant au directeur général de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, la reconnaissance de qualification des techniciens des firmes qui emploient plusieurs techniciens, en application des articles 10 et 12 de l'arrêté royal du 6 janvier 1978 tendant à prévenir la pollution atmosphérique lors du chauffage de bâtiments à l'aide de combustible liquide ou solide

Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 28 octobre 1996 relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil-diesel pour les véhicules routiers

modifié par l'arrêté royal :
- du 18 octobre 2001 (M.B. 09.11.2001)
- du 22 février 2005 (M.B. 10.03.2005)

Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 26 septembre 1997 relatif aux dénominations, aux caractéristiques et à la teneur en plomb des essences pour les véhicules à moteur

modifié par l'arrêté royal :
- du 18 octobre 2001 (M.B. 09.11.2001)
- du 30 novembre 2003 (M.B. 18.12.2003)
- du 22 février 2005 (M.B. 10.03.2005)

[Arrêté royal réglementant les niveaux des émissions des polluants des appareils de  chauffage alimentés en combustibles liquides ou gazeux dont le débit calorifique nominal est égal ou inférieur à 400 kW][A.R. 17.07.2009]

modifié par l'arrêté royal :
- du 17 juillet 2009 (M.B. 18.09.2009 - entre en vigueur le 19.12.2009 à l'exception des articles 4, 1°, 11 et 12, 1° qui entrent en vigueur le 1^er janvier 2010)

Décret instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto

modifié par le décret :
- du 22 juin 2006 (M.B. 12.07.2006),
- du 5 mars 2008 portant constitution de l'Agence wallonne de l'air et du climat en service à gestion séparée (M.B. 25.03.2008),
- du 6 octobre 2010 (M.B. 22.11.2010) qui transpose notamment la Directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la Directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre [effets au 01.12.2009]
- du 19 mai 2011 (M.B. 27.05.2011),
modifié par l'arrêt de la Cour Constitutionnelle :
- n° 76/2012 du 14 juin 2012 (M.B. 17.08.2012)
modifié par le décret :
- du 21 juin 2012 (M.B. 03.07.2012) qui transpose partiellement la Directive 2009/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant la Directive 2003/87/CE afin d'améliorer et d'étendre le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre [effets au 01.01.2013]
- du 24 octobre 2013 (M.B. 06.11.2013) qui transpose partiellement la Directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la Directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
- du 20 février 2014 (M.B. 10.03.2014)
- du 20 octobre 2016 (M.B. 31.10.2016)
- du 23 janvier 2020 (M.B. 11.02.2020)

Arrêté royal relatif aux dénominations et aux caractéristiques des biocarburants et d'autres carburants renouvelables pour les véhicules à moteur et pour les engins mobiles non routiers

modifié par l'arrêté royal :
- du 22 novembre 2006 (M.B. 07.12.2006)

Arrêté royal relatif à la réduction de la teneur en composés organiques volatils dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules

modifié par l'arrêté royal :
- du 4 mars 2010 modifiant divers arrêtés royaux en vue de la transposition de la Directive 2008/112/CE et en vue de l'implémentation des Décisions de la Commission des 4 et 10 juin 2009 (M.B. 15.03.2010)
- du 28 août 2011 (M.B. 12.09.2011) - entrée en vigueur le 10 juin 2012

[Arrêté du Gouvernement wallon établissant la liste des installations et activités émettant des gaz à effet de serre visées par le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto]

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 10 février 2011 (M.B. 21.03.2011)
- du 13 décembre 2012 (M.B. 07.01.2013)
- du 16 mai 2019 (M.B. 05.08.2019)

Arrêté du Gouvernement wallon tendant à prévenir la pollution lors de l'installation et la mise en service des équipements frigorifiques fixes contenant de l'agent réfrigérant fluoré, ainsi qu'en cas d'intervention sur ces équipements, et à assurer la performance énergétique des systèmes de climatisation

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 5 décembre 2008 insérant une partie VIII dans la partie réglementaire du Livre I^er du Code de l'Environnement (M.B. 27.01.2009)
- du 18 octobre 2012 (M.B. 16.11.2012)

Décret portant création d'un éco-bonus sur les émissions de CO₂ par les véhicules automobiles des personnes physiques

modifié par :
- le décret du 10 décembre 2009 d'équité fiscale et d'efficacité environnementale pour le parc automobile et les maisons passives (M.B. 23.12.2009)
- le décret-programme du 22 juillet 2010 portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux, d'agriculture et de travaux publics (M.B. 20.08.2010)
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2011 (M.B. 06.06.2011)
- le décret du 10 mai 2012 portant des dispositions fiscales diverses (M.B. 29.05.2012)

Le décret du 17 janvier 2008 portant création d'un éco-bonus sur les émissions de CO2 par les véhicules
automobiles des personnes physiques est abrogé par le décret-programme du 12.12.2014.
Toutefois, il reste applicable aux dossiers en cours de traitement, à l'entrée en vigueur du présent article, jusqu'à leur clôture.

Arrêté du Gouvernement wallon tendant à prévenir la pollution atmosphérique provoquée par les installations de chauffage central destinées au chauffage de bâtiments ou à la production d'eau chaude sanitaire et à réduire leur consommation énergétique

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 18 juin 2009 (M.B. 20.07.2009)
- du 28 avril 2011 (M.B. 09.05.2011)
- du 15 mai 2014 (M.B. 25.07.2014)
- du 11 janvier 2023 (M.B. 14.02.2023)

Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux critères d'éligibilité et à la procédure d'approbation des activités de projet dans le cadre de la mise en oeuvre des mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 13 décembre 2012 (M.B. 07.01.2013)

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 27 octobre 2016 (M.B. 18.11.2016)

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la collecte de données en vue de permettre le calcul de l'allocation des quotas à titre gratuit à chaque exploitant pour la période 2013-2020 et fixant les conditions et la procédure pour exclure les petites installations du système d'échange de quotas à partir du 1^er janvier 2013

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 13 décembre 2012 (M.B. 07.01.2013)
- du 26 février 2015 (M.B. 11.03.2015)

Arrêté du Gouvernement wallon fixant les quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit aux exploitants d'aéronef pour la période 2012 et la période 2013-2020

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 28 mars 2013 (M.B. 12.04.2013)
- du 25 septembre 2014 (M.B. 06.10.2014)
- du 30 août 2018 (M.B. 11.09.2018)

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la vérification des déclarations d'émission de gaz à effet de serre

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 17 juin 2015 (M.B. 29.06.2015)
- du 17 juin 2021 (M.B. 05.07.2021)

Arrêté du Gouvernement wallon fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 17 octobre 2013 (M.B. 08.11.2013),
- du 28 novembre 2013 (M.B. 09.12.2013),
- du 23 janvier 2014 (M.B. 04.02.2014),
- du 20 février 2014 (M.B. 05.03.2014),
- du 3 avril 2014 (M.B. 17.04.2014),
- du 15 mai 2014 (M.B. 13.06.2014),
- du 25 septembre 2014 (M.B. 06.10.2014),
- du 15 janvier 2015 (M.B. 23.01.2015),
- du 26 février 2015 (M.B. 11.03.2015),
- du 22 octobre 2015 (M.B. 06.11.2015)
- du 21 janvier 2016 (M.B. 01.02.2016)
- du 3 mars 2016 (M.B. 15.03.2016)
- du 9 juin 2016 (M.B. 21.06.2016)
- du 16 mars 2017 (M.B. 14.04.2017)
- du 12 octobre 2017 (M.B. 24.10.2017)
- du 1er février 2018 (M.B. 13.02.2018)
- du 7 février 2019 (M.B. 11.03.2019)
- du 28 mars 2019 (M.B. 02.05.2019)
- du 8 avril 2021 (M.B. 14.04.2021)

Arrêté du Gouvernement wallon autorisant les techniciens agréés en combustibles gazeux à effectuer les réglages liés à la conversion du gaz L vers le gaz H

cesse d'être en vigueur le 30 juin 2025

Décret relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules

modifié par le décret :
- du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale (M.B. 28.08.2019 - effet au 01.03.2019)
- du 21 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour 2023 (M.B. 08.03.2023)

Décret relatif à la qualité de l'air intérieur

modifié par le décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale (M.B. 28.08.2019)

entre en vigueur à la date déterminée par le Gouvernement soit le 01.07.2019 sauf art. 4 au 01.09.2019

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'allocation des quotas d'émission de gaz à effet de serre à titre gratuit pour les installations fixes

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 17 juin 2021 (M.B. 05.07.2021)

Décret Neutralité Carbone

entre en vigueur le 1er janvier 2024

Décret portant constitution de l'Agence wallonne de l'air et du climat [...][Décret 13.12.2017]

modifié par le décret :
- du 27 octobre 2011 modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie (M.B. 24.11.2011)
- du 17 décembre 2015 modifiant le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement wallon, le décret du 5 mars 2008 portant constitution de l'Agence wallonne de l'air et du climat et le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable (M.B. 29.12.2015 - entrée en vigueur le 01.01.2017)
- du 29 juin 2017 modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et le décret du 5 mars 2008 portant constitution de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat (M.B. 04.08.2017)
- du 13 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 (M.B. 26.01.2018)

Arrêté du Gouvernement wallon portant organisation de l'Agence wallonne de l'air et du climat

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 27 mai 2009 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et l'arrêté du 3 juillet 2008 portant organisation de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat (M.B. 20.08.2009)
- du 14 décembre 2023 (M.B. 25.01.2024)