8 novembre 2018 - Arrêté du Gouvernement wallon portant la détermination du volume de certificats verts qui fait l'objet d'une opération de temporisation, à acquérir par l'Agence wallonne de l'Air et du Climat, pour l'année 2018 (M.B. 19.11.2018)

Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, l'article 42/1 inséré par le décret du 29 juin 2017;
Vu le décret du décret du 5 mars 2008 portant constitution de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat, modifié par le décret du 29 juin 2017, article 1^er, alinéa 3;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération;
Vu l'avis de la Commission wallonne pour l'Energie, référence CD-18j09-CWaPE-1812, la CWaPE, du 9 octobre 2018;
Sur la proposition du Ministre de l'Energie;
Après délibération,
Arrête :

Article 1^er. Pour l'année 2018, le nombre de certificats verts correspondant à l'opération de temporisation visé à l'article 42/1 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité est 666.084.

Art. 2. La durée de l'opération de temporisation visée à l'article 1^er est limitée à 9 ans.

Art. 3. Le Ministre de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.