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Enquête publique:
Le programme de gestion durable de l'azote

L’ENQUÊTE PUBLIQUE EST CLÔTURÉE.

POURQUOI CETTE CONSULTATION ?

Le programme de gestion durable de l'azote ou PGDA est la transposition en droit wallon de la "Directive Nitrates" ou, plus précisément de la Directive 91/676/CEE, du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles.  Conformément au Code de l'Environnement, son adaptation nécessite une phase de participation du public.

L'actuel PGDA doit faire l'objet de modifications, à la demande de la Commission Européenne.

RÉSULTATS DE L’ENQUÊTE

Vous trouverez ici la déclaration environnementale reprenant les résultats de l'enquête. Le PGDA adopté par le Gouvernement wallon sera également accessible sur cette page, lors de sa parution au Moniteur belge.

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