Depuis le 1er janvier 1996, un nouveau décret modifie le code forestier de 1854 relatif à la circulation en forêt. Il faut dire qu’en 140 ans, les forêts ont vécu quelques bouleversements ... A cette époque, on se souciait avant tout de ce que la forêt pouvait produire, les véhicules à moteur ne courraient pas ... les bois et il n’y avait pas autant d’activités de loisirs qu’aujourd’hui. Il était donc temps de dépoussiérer et d’adapter quelque peu la législation pour répondre aux nouvelles pressions qui pèsent sur l’écosystème forêt. Ce que le Gouvernement wallon fit le 16 février 1995 en adoptant le décret sur la circulation en forêt qui réglemente la circulation dans les bois et forêts soumis ou non au régime forestier.
Sur les routes, chemins et sentiers ouverts à la circulation du public, c'est -à-dire qui n'ont aucun signe visible indiquant que la voie est barrée (panneau, barrière, perche).
Les conditions de circulation vont dépendre :
Attention: un coup de feu, un layon de débardage ou de chasse ne constituent pas de voies ouvertes à la circulation du public.
Dans les forêts , quel que soit le type d’usager, il est interdit - " sauf motifs légitimes " ou accord du propriétaire - de s’écarter des voiries ou aires balisées.
Quelles sont les voies accessibles par catégorie d'usagers?
Les procédures pour la création et le balisage d'itinéraires permanents ou temporaires sont définies par <<l'arrêté d'exécution du 29/2/1996>>
Il est à noter que " les chiens et autres animaux de compagnie doivent être tenus en laisse ".
Le décret introduit également un nouveau concept : l’aire balisée. Il s’agit d’une " zone balisée et affectée à l’accueil des piétons, au stationnement momentané de véhicules, à l’exercice de certaines activités récréatives ou au bivouac (campement temporaire en plein air) ". Les organisations et mouvements de jeunesse peuvent obtenir des zones d'accès libre afin de pouvoir exercer leurs activités dans le bois.
" Le Gouvernement peut limiter ou interdire la circulation dans les bois et forêts dans un but de conservation de la nature (incendies, par exemple), de chasse, de pêche, de tourisme et de gestion des bois et forêts. Il fixe les modalités de limitation et d’interdiction de la circulation ". Des panneaux ou des affiches réglementaires doivent alors être apposés aux différentes entrées de la forêt indiquant le motif et la durée d’interdiction ou de limitation. Les procédures concernant ces limitations ou interdictions sont déterminées par <<l'arrêté d'exécution du 29/2/1996>>.
La route est une "voie ouverte à la circulation du public, à revêtement hydrocarboné, bétonnée ou pavée, dont l'assiette est aménagée pour la circulation des véhicules en général. Les routes se caractérisent par leur largeur (au minimum celle d’une voiture) mais également par leur revêtement généralement pavé, goudronné, bétonné ou asphalté. Elles sont accessibles à tous.
Le chemin est "voie ouverte à la circulation du public, en terre ou empierrée, plus large qu'un sentier, qui n'est pas aménagée pour la circulation des véhicules en général" même si sa largeur est suffisante pour laisser passer un véhicule. Les chemins sont généralement en terre, parfois recouverts de gravillons. Ils sont accessibles aux skieurs, cavaliers et piétons.
Le Sentier est une "voie ouverte à la circulation du public, étroite, dont la largeur, inférieure à un mètre, n'excède pas celle nécessaire à la circulation des piétons". La taille du sentier ne permet pas le passage de deux piétons de front. Seuls les piétons peuvent circuler sur les sentiers à moins qu’un balisage ne l’autorise aux autres usagers.