*

Interdiction des sacs plastiques en Wallonie (1er décembre 2016)


* Synthèse

* Législation

- Extrait du décret relatif aux déchets, concernant les sacs en plastique

- Décret relatif aux déchets (Texte intégral - coodination officieuse)

- 6 juillet 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux sacs en plastique (M.B. 11.08.2017)

Autres sources d'informations :


* Foire aux questions - FAQ

 

Personne de contact :

Anne-Florence TAMINIAUX - 081/33.63.72 - anneflorence.taminiaux@spw.wallonie.be