Interdiction des sacs plastiques en Wallonie (1er décembre 2016)


* Synthèse

* Législation

- Extrait du décret relatif aux déchets, concernant les sacs en plastique

- Décret relatif aux déchets (Texte intégral - coodination officieuse)

- 6 juillet 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux sacs en plastique (M.B. 11.08.2017)

Autres sources d'informations :


* Méthode d'essai pour la détermination du nombre minimum de réutilisation du sac réutilisable (fichier pdf)

* Contrôles par le Département de la Police et des Contrôles

- Chek-list de contrôle

- Logigramme de la" Campagne de contrôle sacs platique"

- Personne de contact: Mme Boutayna Bellayachi (081/33.51.09)

* Foire aux questions - FAQ

* Campagne de sensibilisation : moinsdedechets.wallonie.be

 

Personne de contact :

Anne-Florence TAMINIAUX - 081/33.63.72 - anneflorence.taminiaux@spw.wallonie.be