Elaboration d'un Contrat de Rivière
Depuis 1993, plusieurs circulaires ministérielles successives définissent puis élargissent les conditions d'acceptabilité et les modalités d'élaboration des Contrats de Rivière en Wallonie. La dernière circulaire a été adoptée le 20 mars 2001 (M.B. 25/04/01)
La procédure se fait en 6 étapes :
1. la phase d'initialisation du projet :
1a. la constitution d'un dossier préparatoire, sorte d'état des lieux, de relevé de terrain, de récapitulatif des intérêts ou problèmes locaux qui plaident en faveur de la mise en place d'un Contrat de Rivière ;
1b. la préparation d'une convention d'étude ayant pour objet la rédaction d'un Contrat de Rivière. Cette convention précise notamment les domaines d'activités sur lesquels portera le Contrat de rivière, la composition du Comité de Rivière et son rôle, les prévisions budgétaires, les sources de financement, la durée de la mission…
2. l'approbation de la convention d'étude par le Ministre qui a les Contrats de Rivière dans ses attributions ;
3. la mise en place d'un Comité de Rivière et l'exécution de la convention d'étude ;
4. la signature du Contrat de Rivière par tous les partenaires et par le Ministre pour la Wallonie ;
5. l'exécution des engagements ;
6. l'évaluation et les mises à jour du contrat de rivière.
La convention d'étude se déroule en 3 ans. L'exécution des engagements (phase de suivi) dure de 3 à 12 ans avec une évaluation tous les 3 ans. Pour suivre ces étapes, une "cellule de coordination" est mise en place, partiellement subsidiée par la Wallonie. La circulaire ministérielle prévoit en effet une intervention financière de la Wallonie limitée à la somme des montants affectés par les Communes et la (les) Province(s) avec un montant maximum annuel par sous-bassin versant.
Les domaines abordés par le Contrat de Rivière couvrent de nombreux aspects liés de près ou de loin au cours d'eau, à ses abords et aux ressources en eau du bassin :
- la qualité des eaux de surface et des eaux souterraines ;
- les risques liés aux inondations et la gestion quantitative ;
- la restauration des cours d'eau et la gestion concertée ;
- l'aménagement du territoire dans la vallée ;
- la conservation de la nature et la préservation des écosystèmes aquatiques ;
- la gestion des paysages ;
- les activités économiques en rapport avec l'eau ;
- l'agriculture et la forêt ;
- le tourisme et les loisirs ;
- le transport fluvial ;
- la gestion des déchets ;
- l'information et la sensibilisation du public ;
- les activités pédagogiques sur le thème de l'eau ;
- …
