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Décision n° 348
 
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26 juin 2007
recevabilité du recours, objet du recours
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Décision n° 922
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13 septembre 2018
masse d’eaux souterraines - détermination méthode - objet du recours - objet demande d’information – aquifère - demande d’explications
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Décision n° 1230
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28 mars 2022
information détenue par une autorité - objet de la demande d'information - objet du recours
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Décision n° 1263
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30 novembre 2022
atteinte à la protection de l'environnement - balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer - consentement à la divulgation de données - détention d’un document - document en cours d'élaboration - document inachevé - information détenue par une autorité - information fournie sur base volontaire - objet de la demande d'information - objet du recours - objet du recours plus large que l'objet de la demande - protection de l'environnement
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Décision n° 1279
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13 décembre 2022
délai de recours - délai de saisine de la commission - demande d'explications - détention d’un document - information détenue par une autorité - objet de la demande d'information - objet du recours - objet du recours plus large que l'objet de la demande - recevabilité du recours - recours tardif
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Décision n° 1291
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9 mars 2023
demande d'explications - détention d’un document - information détenue par une autorité - objet du recours
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Décision n° 1298
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29 mars 2023
balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer - demande formulée de manière trop générale - détention d’un document - information détenue par une autorité - objet de la demande d'information - objet du recours - objet du recours plus large que l'objet de la demande
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Décision n° 1321
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28 juin 2023
détention d’un document - information détenue par une autorité - objet de la demande d'information - objet du recours - objet du recours plus large que l'objet de la demande
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Décision n° 1322
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28 juin 2023
détention d’un document - information détenue par une autorité - objet de la demande d'information - objet du recours - objet du recours plus large que l'objet de la demande
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Décision n° 1332
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1 août 2023
objet de la demande d'information - objet du recours - objet du recours plus large que l'objet de la demande - recevabilité du recours
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