JURISPRUDENCE
  de la Commission de recours pour le droit d'accès à l'information en matière d'environnement (CRAIE)
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Liste des décisions en relation avec le mot-clé suivant :
marché public
Décision n° 444

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21 avril 2010

factures, confidentialité des données, marché public, demande abusive, balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer


Décision n° 449

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26 mai 2010

marché public, information environnementale


Décision n° 549

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27 juin 2012

étude de caractérisation, marché public, audit