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Décision n° 444
 
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21 avril 2010
factures, confidentialité des données, marché public, demande abusive, balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer
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Décision n° 449
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26 mai 2010
marché public, information environnementale
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Décision n° 549
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27 juin 2012
étude de caractérisation, marché public, audit
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Décision n° 1145
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11 mai 2021
balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer - confidentialité des informations commerciales ou industrielles - émissions dans l’environnement - intérêt - marché public
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Décision n° 1147
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13 juillet 2021
bonne marche de la justice - confidentialité des informations commerciales ou industrielles - délai de communication - demande abusive - demande formulée de manière trop générale - droit à un procès équitable - marché public - possibilité pour toute personne d'être jugée équitablement - publicité de l'administration en général et droit d'accès aux informations environnementales
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Décision n° 1151
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3 juin 2021
balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer - confidentialité des informations commerciales ou industrielles - marché public
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