|
Décision n° 58
 
vers la fiche de la décision
|
21 avril 1995
demande abusive, intérêt, identité, confidentialité des données
|
|
|
Décision n° 354
vers la fiche de la décision
|
24 octobre 2007
étude de caractérisation, étude d’orientation, résultat d’investigation, recevabilité du recours, demande formulée de manière trop générale, intérêt, balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer, discrimination ,document inachevé, confidentialité des données, propriété intellectuelle, valeur commerciale, autorité publique, confidentialité des informations commerciales ou industrielles
|
|
|
Décision n° 484
vers la fiche de la décision
|
17 novembre 2010
communication interne, demande abusive, intérêt, prix coûtant
|
|
|
Décision n° 543
vers la fiche de la décision
|
6 juin 2012
sonomètre, information environnementale, demande abusive, intérêt, permis d’urbanisme, bonne marche de la justice, détention d’un document
|
|
|
Décision n° 803
vers la fiche de la décision
|
9 novembre 2016
Information environnementale, bonne marche de la justice, infraction, document inachevé, document en cours d’élaboration, intérêt, recevabilité, droit d’accès à l’information
|
|
|
Décision n° 805
vers la fiche de la décision
|
9 novembre 2016
Intérêt, document préparatoire, bonne marche de la justice
|
|
|
Décision n° 807
vers la fiche de la décision
|
2 février 2017
Recevabilité, intérêt, note/communication interne, balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer
|
|
|
Décision n° 813
vers la fiche de la décision
|
9 mars 2017
Intérêt, recevabilité, délai de recours
|
|
|
Décision n° 854
vers la fiche de la décision
|
14 septembre 2017
autorisation de procéder à des abattages privés ou à domicile – procédure CE en cours - données à caractère personnel - identité philosophique et religieuse - balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer - intérêt limité
|
|
|
Décision n° 860
vers la fiche de la décision
|
19 octobre 2017
conventions - clause de confidentialité - convention pour la valorisation des eaux d’exhaure - obligation légale ou réglementaire - intérêt économique légitime - balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer - secret des délibérations
|
|
|
Décision n° 1045
vers la fiche de la décision
|
6 août 2020
balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer - confidentialité des délibérations - identité - intérêt
|
|
|
Décision n° 1050
vers la fiche de la décision
|
6 août 2020
enquête publique - information environnementale - intérêt - mesures administratives
|
|
|
Décision n° 1109
vers la fiche de la décision
|
22 février 2021
balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer - consentement à la divulgation de données - cours d'eau - document en cours d'élaboration - document inachevé - donnée à caractère personnel - droit d’auteur - intérêt - plan d’architecte - protection de la vie privée - respect de la vie privée
|
|
|
Décision n° 1111
vers la fiche de la décision
|
14 janvier 2021
avocat - intérêt - recevabilité du recours
|
|
|
Décision n° 1142
vers la fiche de la décision
|
11 mai 2021
courrier électronique - intérêt - mode de communication de l’information - paiement - prix coûtant - redevance
|
|
|
Décision n° 1145
vers la fiche de la décision
|
11 mai 2021
balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer - confidentialité des informations commerciales ou industrielles - émissions dans l’environnement - intérêt - marché public
|
|
|
Décision n° 1160
vers la fiche de la décision
|
5 août 2021
atteinte à la protection de l'environnement - convention - intérêt - protection de l'environnement - usage des informations demandées
|
|
|
Décision n° 1167
vers la fiche de la décision
|
14 septembre 2021
balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer - communication/note interne - consentement à la divulgation de données - document interne - intérêt - usage des informations demandées
|
|
|
Décision n° 1199
vers la fiche de la décision
|
10 décembre 2021
balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer - donnée à caractère personnel - droit d’auteur - intérêt - plan d’architecte - protection de la vie privée - respect de la vie privée
|
|
|
Décision n° 1211
vers la fiche de la décision
|
10 décembre 2021
conseil communal - enquête publique - intérêt - projet d’arrêté
|
|
|
Décision n° 1306
vers la fiche de la décision
|
31 mai 2023
accord de l’auteur - balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer - clause de confidentialité - comité d'accompagnement - donnée à caractère personnel - droit d’auteur - intérêt - propriété intellectuelle - protection de la vie privée - règlement d’ordre intérieur - respect de la vie privée
|
|
|
Décision n° 1316
vers la fiche de la décision
|
31 mai 2023
avocat - balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer - donnée à caractère personnel - information fournie sur base volontaire - intérêt - protection de la vie privée - publicité de l'administration en général et droit d'accès aux informations environnementales - respect de la vie privée
|
|
|
Décision n° 1338
vers la fiche de la décision
|
13 septembre 2023
autorité publique - consultation sur place - demande d'explications - détention d’un document - donnée à caractère personnel - information détenue par une autorité - information environnementale - intérêt - personne ou institution qui collabore à l’administration de la justice - plan d’architecte - protection de la vie privée - publicité de l'administration en général et droit d'accès aux informations environnementales - respect de la vie privée
|
|
|
Décision n° 1352
vers la fiche de la décision
|
13 septembre 2023
avocat - intérêt - partie adverse - recevabilité du recours
|
|
|
Décision n° 1356
vers la fiche de la décision
|
11 octobre 2023
intérêt - paiement - redevance
|
|
|
Décision n° 1375
vers la fiche de la décision
|
11 janvier 2024
analyses coûts-avantages - confidentialité des informations commerciales ou industrielles - délai de recours - délai de saisine de la commission - document en cours d'élaboration - document inachevé - information environnementale - intérêt - publicité de l'administration en général et droit d'accès aux informations environnementales - recevabilité du recours - recours tardif
|
|
Retour