JURISPRUDENCE
  de la Commission de recours pour le droit d'accès à l'information en matière d'environnement (CRAIE)
Vers la page d'acceuil  Retour  
 
vers Statistique 2012 Format .pdf Statistique 2012 - vers Statistique 2013 Format .pdf Statistique 2013 - vers Statistique 2014 Format .pdf Statistique 2014
vers la liste des décisions par mots-clé vers la liste des décisions triées par mots-clé
vers la liste des décisions récentes vers la liste de décisions récentes particulièrement intéressantes
Liste des décisions en relation avec le mot-clé suivant :
information environnementale
Décision n° 312

vers la fiche en pdf Format .pdf
vers la fiche de la décision

3 mai 2006

permis d’urbanisme, localisation, information environnementale


Décision n° 318

vers la fiche en pdf Format .pdf
vers la fiche de la décision

30 juin 2006

rapport d'expertise, information environnementale, plan d’urgence


Décision n° 322

vers la fiche en pdf Format .pdf
vers la fiche de la décision

30 juin 2006

information environnementale, sanction administrative


Décision n° 330

vers la fiche en pdf Format .pdf
vers la fiche de la décision

4 octobre 2006

information environnementale, mise en demeure


Décision n° 332

vers la fiche en pdf Format .pdf
vers la fiche de la décision

11 décembre 2006

information environnementale, détention d’un document, mesures, paramètres, confidentialité des données, propriété intellectuelle, balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer, demande abusive, demande formulée de manière trop générale, relevés sonométriques, convention, analyses coûts-avantages, hypothèses économiques, justification, cadastre, infraction, sanction administrative


Décision n° 335

vers la fiche en pdf Format .pdf
vers la fiche de la décision

6 décembre 2006

résultat d’analyse, étude d’incidences, information environnementale, communication interne


Décision n° 336

vers la fiche en pdf Format .pdf
vers la fiche de la décision

17 janvier 2007

permis d’urbanisme, information environnementale


Décision n° 356

vers la fiche en pdf Format .pdf
vers la fiche de la décision

19 septembre 2007

résultat d’analyse, document inachevé, étude de caractérisation, résultat d’investigations, discrimination, confidentialité des données, propriété intellectuelle, balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer, information environnementale, valeur commerciale, autorité publique, confidentialité des informations commerciales ou industrielles


Décision n° 377

vers la fiche en pdf Format .pdf
vers la fiche de la décision

25 juin 2008

délibération, Gouvernement wallon, document préparatoire, subvention, convention, information environnementale information environnementale


Décision n° 381

vers la fiche en pdf Format .pdf
vers la fiche de la décision

25 juin 2008

permis de lotir, recevabilité du recours, information environnementale, détention d’un document


Décision n° 383

vers la fiche en pdf Format .pdf
vers la fiche de la décision

30 juillet 2008

rapport de synthèse, information environnementale, détention d’un document, recours devant le Conseil d’Etat, bonne marche de la justice


Décision n° 388

vers la fiche en pdf Format .pdf
vers la fiche de la décision

10 septembre 2008

procès-verbal de délibération, délibération, information environnementale


Décision n° 390

vers la fiche en pdf Format .pdf
vers la fiche de la décision

8 octobre 2008

gestion durable de l’azote, tableau de bord, information environnementale, détention d’un document


Décision n° 398

vers la fiche en pdf Format .pdf
vers la fiche de la décision

25 mars 2009

déclaration de superficie, orthophotoplans, donnée à caractère personnel, information environnementale, épandage


Décision n° 403

vers la fiche en pdf Format .pdf
vers la fiche de la décision

3 juin 2009

acte de signification, arrêt de la Cour d’Appel, information environnementale


Décision n° 405

vers la fiche en pdf Format .pdf
vers la fiche de la décision

17 juillet 2009

permis d’urbanisme, plan de géomètre, plan communal d’aménagement, droit d’auteur, propriété intellectuelle, balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer, information environnementale


Décision n° 415

vers la fiche en pdf Format .pdf
vers la fiche de la décision

23 septembre 2009

orthophotoplans, information environnementale


Décision n° 418

vers la fiche en pdf Format .pdf
vers la fiche de la décision

4 novembre 2009

épandage, information environnementale


Décision n° 449

vers la fiche en pdf Format .pdf
vers la fiche de la décision

26 mai 2010

marché public, information environnementale


Décision n° 481

vers la fiche en pdf Format .pdf
vers la fiche de la décision

6 octobre 2010

permis unique, droits d’auteur, données à caractère personnel, plan cadastral, matrice cadastrale, œuvre originale, plan d’architecte, information environnementale


Décision n° 524

vers la fiche en pdf Format .pdf
vers la fiche de la décision

2 février 2012

convention, information environnementale, permis d’environnement


Décision n° 527

vers la fiche en pdf Format .pdf
vers la fiche de la décision

26 janvier 2012

étude, information environnementale, analyse coûts-avantages, consentement à la divulgation de données, clause de confidentialité, balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer


Décision n° 530

vers la fiche en pdf Format .pdf
vers la fiche de la décision

26 janvier 2012

étude, information environnementale, analyse coûts-avantages, consentement à la divulgation de données, clause de confidentialité, balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer


Décision n° 531

vers la fiche en pdf Format .pdf
vers la fiche de la décision

26 janvier 2012

étude, information environnementale, analyse coûts-avantages, consentement à la divulgation de données, clause de confidentialité, balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer


Décision n° 532

vers la fiche en pdf Format .pdf
vers la fiche de la décision

26 janvier 2012

étude, information environnementale, analyse coûts-avantages, consentement à la divulgation de données, clause de confidentialité, balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer


Décision n° 533

vers la fiche en pdf Format .pdf
vers la fiche de la décision

26 janvier 2012

étude, information environnementale, analyse coûts-avantages, consentement à la divulgation de données, clause de confidentialité, balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer


Décision n° 534

vers la fiche en pdf Format .pdf
vers la fiche de la décision

26 janvier 2012

étude, information environnementale, analyse coûts-avantages, consentement à la divulgation de données, clause de confidentialité, balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer


Décision n° 543

vers la fiche en pdf Format .pdf
vers la fiche de la décision

6 juin 2012

sonomètre, information environnementale, demande abusive, intérêt, permis d’urbanisme, bonne marche de la justice, détention d’un document


Décision n° 545

vers la fiche en pdf Format .pdf
vers la fiche de la décision

6 juin 2012

rapport au Gouvernement, information environnementale


Décision n° 546

vers la fiche en pdf Format .pdf
vers la fiche de la décision

6 juin 2012

notification d’un procès-verbal, information environnementale


Décision n° 547

vers la fiche en pdf Format .pdf
vers la fiche de la décision

6 juin 2012

information environnementale, demande abusive


Décision n° 565

vers la fiche en pdf Format .pdf
vers la fiche de la décision

10 octobre 2012

certificat vert, information environnementale, confidentialité des données, émissions dans l’environnement, balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer


Décision n° 735

vers la fiche en pdf Format .pdf
vers la fiche de la décision

10 juin 2015

certificat vert, information environnementale, confidentialité des données, émissions dans l’environnement, balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer


Décision n° 752

vers la fiche en pdf Format .pdf
vers la fiche de la décision

15 décembre 2015

permis d’urbanisme, information environnementale


Décision n° 759

vers la fiche en pdf Format .pdf
vers la fiche de la décision

22 janvier 2016

information environnementale


Décision n° 761

vers la fiche en pdf Format .pdf
vers la fiche de la décision

22 janvier 2016

recours prématuré, recours tardif, information environnementale


Décision n° 763

vers la fiche en pdf Format .pdf
vers la fiche de la décision

22 janvier 2016

information environnementale, procès-verbal d’infraction, autorité publique, permis d’urbanisme


Décision n° 766

vers la fiche en pdf Format .pdf
vers la fiche de la décision

15 mars 2016

information environnementale


Décision n° 789

vers la fiche en pdf Format .pdf
vers la fiche de la décision

14 juin 2016

arrêté ministériel, information environnementale


Décision n° 792

vers la fiche en pdf Format .pdf
vers la fiche de la décision

14 juin 2016

règlement d’ordre intérieur, Conseil supérieur wallon de la chasse, information environnementale


Décision n° 798

vers la fiche en pdf Format .pdf
vers la fiche de la décision

2 septembre 2016

Détention d’un document, Information environnementale


Décision n° 799

vers la fiche en pdf Format .pdf
vers la fiche de la décision

26 septembre 2016

Information environnementale, document préparatoire, document en préparation, communication/note interne, balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer


Décision n° 800

vers la fiche en pdf Format .pdf
vers la fiche de la décision

26 septembre 2016

Demande abusive, Information environnementale, balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer


Décision n° 802

vers la fiche en pdf Format .pdf
vers la fiche de la décision

9 novembre 2016

Information environnementale, mode de communication, plans d’architecte, droit d’auteur, œuvre originale, prix coûtant


Décision n° 803

vers la fiche en pdf Format .pdf
vers la fiche de la décision

9 novembre 2016

Information environnementale, bonne marche de la justice, infraction, document inachevé, document en cours d’élaboration, intérêt, recevabilité, droit d’accès à l’information


Décision n° 804

vers la fiche en pdf Format .pdf
vers la fiche de la décision

9 novembre 2016

Information environnementale, bonne marche de la justice


Décision n° 817

vers la fiche en pdf Format .pdf
vers la fiche de la décision

18 avril 2017

Permis d’urbanisme- logements- division – registre de la population – information environnementale


Décision n° 818

vers la fiche en pdf Format .pdf
vers la fiche de la décision

9 mai 2017

Information environnementale – plan d’architecte – document en cours d’élaboration – protection des personnes – balance des intérêts


Décision n° 820

vers la fiche en pdf Format .pdf
vers la fiche de la décision

18 avril 2017

Permis d’urbanisme – titre de propriété – abattage arbre –information environnementale


Décision n° 822

vers la fiche en pdf Format .pdf
vers la fiche de la décision

18 avril 2017

Copie dossier administratif –information environnementale


Décision n° 823

vers la fiche en pdf Format .pdf
vers la fiche de la décision

18 avril 2017

Copie dossier administratif –information environnementale


Décision n° 824

vers la fiche en pdf Format .pdf
vers la fiche de la décision

9 mai 2017

Information environnementale – qualité de l’eau – mesures correctrices


Décision n° 826

vers la fiche en pdf Format .pdf
vers la fiche de la décision

18 avril 2017

Avis de la commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité - information environnementale


Décision n° 828

vers la fiche en pdf Format .pdf
vers la fiche de la décision

9 mai 2017

Information environnementale- permis d’urbanisme – plans d’architecte- balance des intérêts


Décision n° 829

vers la fiche en pdf Format .pdf
vers la fiche de la décision

30 mai 2017

Avis DNF- projet de décret – projet d’arrêté – information environnementale– balance des intérêts


Décision n° 830

vers la fiche en pdf Format .pdf
vers la fiche de la décision

9 mai 2017

Information environnementale- plans dans un format particulier


Décision n° 831

vers la fiche en pdf Format .pdf
vers la fiche de la décision

9 mai 2017

Information environnementale - amendes transactionnelles perçues (somme des) - contrevenants (nombre)


Décision n° 832

vers la fiche en pdf Format .pdf
vers la fiche de la décision

30 mai 2017

Permis d’urbanisme- élagage d’arbre et entretien haie- information environnementale – avis de la Commission royale des monuments, sites et fouilles


Décision n° 833

vers la fiche en pdf Format .pdf
vers la fiche de la décision

30 mai 2017

Permis d’urbanisme – plans - information environnementale


Décision n° 834

vers la fiche en pdf Format .pdf
vers la fiche de la décision

30 mai 2017

Chemins publics - demande manifestement trop vague - délibérations du Collège communal - information environnementale - huis clos - information environnementale - informations relatives au montant estimé des frais d’organisation d’une enquête publique


Décision n° 835

vers la fiche en pdf Format .pdf
vers la fiche de la décision

30 mai 2017

plan d’aménagement forestier - information environnementale


Décision n° 845

vers la fiche en pdf Format .pdf
vers la fiche de la décision

23 août 2017

convention accordant une option pour un droit de superficie - information environnementale - éoliennes (projet d’éolien) - clause de confidentialité - balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer


Décision n° 861

vers la fiche en pdf Format .pdf
vers la fiche de la décision

19 octobre 2017

décision d’agir en justice - recevabilité du recours ratione temporis - autorité publique - information environnementale - procédure juridictionnelle - bonne marche de la justice - balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer - procédure devant le Conseil d’État - procédure d’accès aux informations environnementales


Décision n° 864

vers la fiche en pdf Format .pdf
vers la fiche de la décision

17 novembre 2017

projet d’arrêté ministériel - détermination des méthodes et conditions d’évaluation du niveau de bruit de fond des sites éoliens - document en cours d’élaboration - études d’incidences - informations environnementales


Décision n° 907

vers la fiche en pdf Format .pdf
vers la fiche de la décision

29 mai 2018

informations environnementales - communication à la CRAIE - secret des délibérations


Décision n° 919

vers la fiche en pdf Format .pdf
vers la fiche de la décision

26 juillet 2018

informations environnementales - rapport établi relatif à l’impact sur le milieu souterrain de la création d’une nouvelle voirie - autorité publique (non)


Décision n° 8601

vers la fiche en pdf Format .pdf
vers la fiche de la décision

17 novembre 2017

conventions- clause de confidentialité - convention pour la valorisation des eaux d’exhaure -avenant - informations environnementales (non)


Décision n° 9071

vers la fiche en pdf Format .pdf
vers la fiche de la décision

25 juin 2018

informations environnementales - mesures administratives - faisabilité juridique d’une pareille mesure - loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l’administration - secret professionnel des avocats- droit à un procès équitable