Jurisprudences de la Commission de recours pour le droit d'accès à l'information en matière d'environnement

JURISPRUDENCE
de la Commission de recours pour le droit d'accès à l'information en matière d'environnement (CRAIE)

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Liste des décisions en relation avec le mot-clé suivant :

factures

Décision n° 443 vers la fiche de la décision	1 avril 2010 factures, confidentialité des données, balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer, demande abusive

Décision n° 444 vers la fiche de la décision	21 avril 2010 factures, confidentialité des données, marché public, demande abusive, balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer