JURISPRUDENCE
  de la Commission de recours pour le droit d'accès à l'information en matière d'environnement (CRAIE)
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étude de caractérisation
Décision n° 341

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18 avril 2007

étude de caractérisation, document inachevé


Décision n° 354

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24 octobre 2007

étude de caractérisation, étude d’orientation, résultat d’investigation, recevabilité du recours, demande formulée de manière trop générale, intérêt, balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer, discrimination ,document inachevé, confidentialité des données, propriété intellectuelle, valeur commerciale, autorité publique, confidentialité des informations commerciales ou industrielles


Décision n° 356

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19 septembre 2007

résultat d’analyse, document inachevé, étude de caractérisation, résultat d’investigations, discrimination, confidentialité des données, propriété intellectuelle, balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer, information environnementale, valeur commerciale, autorité publique, confidentialité des informations commerciales ou industrielles


Décision n° 364

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3 janvier 2008

étude de caractérisation


Décision n° 369

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13 février 2008

étude de caractérisation


Décision n° 549

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27 juin 2012

étude de caractérisation, marché public, audit