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Décision n° 341
 
vers la fiche de la décision
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18 avril 2007
étude de caractérisation, document inachevé
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Décision n° 354
vers la fiche de la décision
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24 octobre 2007
étude de caractérisation, étude d’orientation, résultat d’investigation, recevabilité du recours, demande formulée de manière trop générale, intérêt, balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer, discrimination ,document inachevé, confidentialité des données, propriété intellectuelle, valeur commerciale, autorité publique, confidentialité des informations commerciales ou industrielles
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Décision n° 356
vers la fiche de la décision
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19 septembre 2007
résultat d’analyse, document inachevé, étude de caractérisation, résultat d’investigations, discrimination, confidentialité des données, propriété intellectuelle, balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer, information environnementale, valeur commerciale, autorité publique, confidentialité des informations commerciales ou industrielles
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Décision n° 364
vers la fiche de la décision
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3 janvier 2008
étude de caractérisation
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Décision n° 369
vers la fiche de la décision
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13 février 2008
étude de caractérisation
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Décision n° 549
vers la fiche de la décision
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27 juin 2012
étude de caractérisation, marché public, audit
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