Jurisprudences de la Commission de recours pour le droit d'accès à l'information en matière d'environnement

JURISPRUDENCE
de la Commission de recours pour le droit d'accès à l'information en matière d'environnement (CRAIE)

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Statistique 2012 -

Statistique 2013 -

Statistique 2014

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Liste des décisions en relation avec le mot-clé suivant :

étude

Décision n° 114 vers la fiche de la décision	7 février 1997 fondation, étude

Décision n° 183 vers la fiche de la décision	3 juin 1999 étude, droit d’auteur

Décision n° 245 vers la fiche de la décision	6 novembre 2002 étude, confidentialité des délibérations, Gouvernement wallon

Décision n° 246 vers la fiche de la décision	22 janvier 2003 avis du Conseil d’Etat, avis de l’inspection des finances, étude, cahier des charges

Décision n° 253 vers la fiche de la décision	3 septembre 2003 étude, confidentialité des délibérations, Gouvernement wallon, document inachevé

Décision n° 320 vers la fiche de la décision	26 juillet 2006 étude, confidentialité des données

Décision n° 321 vers la fiche de la décision	30 juin 2006 étude, demande est formulée de manière trop générale, consultation

Décision n° 389 vers la fiche de la décision	20 octobre 2008 arrêt de Cour d’appel, étude, rapport d’expertise, consultation

Décision n° 417 vers la fiche de la décision	23 septembre 2009 étude, traduction

Décision n° 527 vers la fiche de la décision	26 janvier 2012 étude, information environnementale, analyse coûts-avantages, consentement à la divulgation de données, clause de confidentialité, balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer

Décision n° 530 vers la fiche de la décision	26 janvier 2012 étude, information environnementale, analyse coûts-avantages, consentement à la divulgation de données, clause de confidentialité, balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer

Décision n° 531 vers la fiche de la décision	26 janvier 2012 étude, information environnementale, analyse coûts-avantages, consentement à la divulgation de données, clause de confidentialité, balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer

Décision n° 532 vers la fiche de la décision	26 janvier 2012 étude, information environnementale, analyse coûts-avantages, consentement à la divulgation de données, clause de confidentialité, balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer

Décision n° 533 vers la fiche de la décision	26 janvier 2012 étude, information environnementale, analyse coûts-avantages, consentement à la divulgation de données, clause de confidentialité, balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer

Décision n° 534 vers la fiche de la décision	26 janvier 2012 étude, information environnementale, analyse coûts-avantages, consentement à la divulgation de données, clause de confidentialité, balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer

Décision n° 576 vers la fiche de la décision	7 janvier 2013 étude, détention d’un document

Décision n° 606 vers la fiche de la décision	27 juin 2013 étude

Décision n° 612 vers la fiche de la décision	27 juin 2013 étude, propriété intellectuelle, droit d’auteur, confidentialité des données

Décision n° 628 vers la fiche de la décision	3 octobre 2013 étude

Décision n° 722 vers la fiche de la décision	13 mars 2015 étude, document en cours d’élaboration, document inachevé, communication interne

Décision n° 968 vers la fiche de la décision	27 mai 2019 demande d'explications, document en cours d’élaboration, document inachevé, étude, identité, information environnementale, projet de décret