JURISPRUDENCE
  de la Commission de recours pour le droit d'accès à l'information en matière d'environnement (CRAIE)
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épandage
Décision n° 306

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3 mai 2006

épandage, déclaration de superficie, orthophotoplans, confidentialité des données, protection de la vie privée, enquête publique


Décision n° 360

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21 novembre 2007

épandage, demande formulée de manière trop générale


Décision n° 398

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25 mars 2009

déclaration de superficie, orthophotoplans, donnée à caractère personnel, information environnementale, épandage


Décision n° 418

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4 novembre 2009

épandage, information environnementale


Décision n° 483

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17 novembre 2010

contrat d’épandage, confidentialité des données, donnée à caractère personnel, émissions dans l’environnement, protection de la vie privée, orthophotoplans