JURISPRUDENCE
  de la Commission de recours pour le droit d'accès à l'information en matière d'environnement (CRAIE)
Vers la page d'acceuil  Retour  
 
vers Statistique 2012 Format .pdf Statistique 2012 - vers Statistique 2013 Format .pdf Statistique 2013 - vers Statistique 2014 Format .pdf Statistique 2014
vers la liste des décisions par mots-clé vers la liste des décisions triées par mots-clé
vers la liste des décisions récentes vers la liste de décisions récentes particulièrement intéressantes
Liste des décisions en relation avec le mot-clé suivant :
éoliennes
Décision n° 454

vers la fiche en pdf Format .pdf
vers la fiche de la décision

1 juillet 2010

éoliennes, cadre de référence, cartographie, confidentialité des données, document inachevé, demande abusive


Décision n° 501

vers la fiche en pdf Format .pdf
vers la fiche de la décision

17 juin 2011

éoliennes, cadre de référence, document inachevé, document préparatoire


Décision n° 510

vers la fiche en pdf Format .pdf
vers la fiche de la décision

24 novembre 2011

éoliennes, cadre de référence, document en cours d'élaboration, confidentialité des délibérations


Décision n° 845

vers la fiche en pdf Format .pdf
vers la fiche de la décision

23 août 2017

convention accordant une option pour un droit de superficie - information environnementale - éoliennes (projet d’éolien) - clause de confidentialité - balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer


Décision n° 864

vers la fiche en pdf Format .pdf
vers la fiche de la décision

17 novembre 2017

projet d’arrêté ministériel - détermination des méthodes et conditions d’évaluation du niveau de bruit de fond des sites éoliens - document en cours d’élaboration - études d’incidences - informations environnementales