JURISPRUDENCE
  de la Commission de recours pour le droit d'accès à l'information en matière d'environnement (CRAIE)
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Liste des décisions en relation avec le mot-clé suivant :
enquête publique
Décision n° 47

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enquête publique, respect de la vie privée

Décision n° 111

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enquête publique, données à caractère personnelle

Décision n° 156

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enquête publique, respect de la vie privée

Décision n° 306

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épandage, déclaration de superficie, orthophotoplans, confidentialité des données, protection de la vie privée, enquête publique

Décision n° 339

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permis d’urbanisme, plans d’architecte, propriété intellectuelle, droit d’auteur, balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer, enquête publique, participation du public, respect de la vie privée

Décision n° 346

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prix coûtant, plans d’architecte, propriété intellectuelle, balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer, enquête publique, enquête publique, participation du public

Décision n° 349

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permis d’urbanisme, plans d’architecte, propriété intellectuelle, balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer, enquête publique, participation du public

Décision n° 350

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réunion d’information préalable, procès-verbal de clôture, enquête publique, listing

Décision n° 395

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étude d’incidences, plan de secteur, document inachevé, balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer, enquête publique

Décision n° 402

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plan de gestion d’un bassin hydrographique, enquête publique

Décision n° 409

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enquête publique, donnée à caractère personnel, balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer, droit d’auteur

Décision n° 428

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plan communal de mobilité, enquête publique, donnée à caractère personnel

Décision n° 497

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enquête publique

Décision n° 508

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procès-verbal de clôture, enquête publique

Décision n° 518

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enquête publique, rapport final