Jurisprudences de la Commission de recours pour le droit d'accès à l'information en matière d'environnement

JURISPRUDENCE
de la Commission de recours pour le droit d'accès à l'information en matière d'environnement (CRAIE)

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Liste des décisions en relation avec le mot-clé suivant :

enquête publique

Décision n° 47 vers la fiche de la décision	enquête publique, respect de la vie privée

Décision n° 306 vers la fiche de la décision	épandage, déclaration de superficie, orthophotoplans, confidentialité des données, protection de la vie privée, enquête publique

Décision n° 339 vers la fiche de la décision	permis d’urbanisme, plans d’architecte, propriété intellectuelle, droit d’auteur, balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer, enquête publique, participation du public, respect de la vie privée

Décision n° 346 vers la fiche de la décision	prix coûtant, plans d’architecte, propriété intellectuelle, balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer, enquête publique, enquête publique, participation du public

Décision n° 349 vers la fiche de la décision	permis d’urbanisme, plans d’architecte, propriété intellectuelle, balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer, enquête publique, participation du public

Décision n° 350 vers la fiche de la décision	réunion d’information préalable, procès-verbal de clôture, enquête publique, listing

Décision n° 395 vers la fiche de la décision	étude d’incidences, plan de secteur, document inachevé, balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer, enquête publique

Décision n° 402 vers la fiche de la décision	plan de gestion d’un bassin hydrographique, enquête publique

Décision n° 409 vers la fiche de la décision	enquête publique, donnée à caractère personnel, balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer, droit d’auteur

Décision n° 428 vers la fiche de la décision	plan communal de mobilité, enquête publique, donnée à caractère personnel

Décision n° 497 vers la fiche de la décision	enquête publique

Décision n° 508 vers la fiche de la décision	procès-verbal de clôture, enquête publique

Décision n° 518 vers la fiche de la décision	enquête publique, rapport final