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Décision n° 340
 
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rapport d’expertise, procès-verbal, dossier répressif, bonne marche de la justice, possibilité pour toute personne d'être jugée équitablement
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Décision n° 375
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résultat d’investigations, pollution, bonne marche de la justice, possibilité pour toute personne d'être jugée équitablement, loi du 5 août 2006 relative à l’accès du public à l’information en matière d’environnement, dossier répressif, analyses scient.
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Décision n° 408
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procès-verbal, photographie, dossier répressif, bonne marche de la justice, balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer, possibilité pour toute personne d'être jugée équitablement, loi du 5 août 200
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