JURISPRUDENCE
  de la Commission de recours pour le droit d'accès à l'information en matière d'environnement (CRAIE)
Vers la page d'acceuil  Retour  
 
vers Statistique 2012 Format .pdf Statistique 2012 - vers Statistique 2013 Format .pdf Statistique 2013 - vers Statistique 2014 Format .pdf Statistique 2014
vers la liste des décisions par mots-clé vers la liste des décisions triées par mots-clé
vers la liste des décisions vers la liste de décisions particulièrement intéressantes
Liste des décisions en relation avec le mot-clé suivant :
document préparatoire
Décision n° 254

vers la fiche en pdf Format .pdf
vers la fiche de la décision

3 septembre 2003

document inachevé, document préparatoire, enquête publique


Décision n° 374

vers la fiche en pdf Format .pdf
vers la fiche de la décision

9 avril 2008

plan communal d’aménagement, document préparatoire, détention d’un document


Décision n° 377

vers la fiche en pdf Format .pdf
vers la fiche de la décision

25 juin 2008

délibération, Gouvernement wallon, document préparatoire, subvention, convention, information environnementale information environnementale


Décision n° 427

vers la fiche en pdf Format .pdf
vers la fiche de la décision

12 février 2010

avis du Conseil d’Etat, document inachevé, documents en cours d'élaboration, confidentialité des délibérations


Décision n° 455

vers la fiche en pdf Format .pdf
vers la fiche de la décision

1 juillet 2010

permis de lotir, document en cours d'élaboration, document inachevé, document préparatoire, étude d’incidences


Décision n° 467

vers la fiche en pdf Format .pdf
vers la fiche de la décision

5 août 2010

procès-verbal de délibération, Commission consultative communale d'aménagement du territoire et de la mobilité, confidentialité des délibérations, balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer, document en cours d'él


Décision n° 501

vers la fiche en pdf Format .pdf
vers la fiche de la décision

17 juin 2011

éoliennes, cadre de référence, document inachevé, document préparatoire


Décision n° 799

vers la fiche en pdf Format .pdf
vers la fiche de la décision

26 septembre 2016

Information environnementale, document préparatoire, document en préparation, communication/note interne, balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer


Décision n° 805

vers la fiche en pdf Format .pdf
vers la fiche de la décision

9 novembre 2016

Intérêt, document préparatoire, bonne marche de la justice