JURISPRUDENCE
  de la Commission de recours pour le droit d'accès à l'information en matière d'environnement (CRAIE)
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Liste des décisions en relation avec le mot-clé suivant :
délibération
Décision n° 355

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19 septembre 2007

délibération du conseil communal


Décision n° 368

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13 février 2008

permis unique, délibération du collège communal


Décision n° 377

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25 juin 2008

délibération, Gouvernement wallon, document préparatoire, subvention, convention, information environnementale information environnementale


Décision n° 388

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10 septembre 2008

procès-verbal de délibération, délibération, information environnementale


Décision n° 581

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31 janvier 2013

délibération, confidentialité des délibérations