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Décision n° 309
 
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3 mai 2006
courrier électronique, recevabilité du recours
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Décision n° 410
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17 juillet 2009
permis d’urbanisme, format, courrier électronique
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Décision n° 782
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14 juin 2016
permis d’urbanisme, redevance, prix coûtant, mode de communication de l’information, courrier électronique, paiement préalable
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Décision n° 1142
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11 mai 2021
courrier électronique - intérêt - mode de communication de l’information - paiement - prix coûtant - redevance
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Décision n° 1326
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28 juin 2023
courrier électronique - délai de recours - délai de saisine de la commission - demande impliquant la réalisation de prestations par un tiers - demande impliquant un réel travail d'analyse de données - détention d’un document - énergie - information détenue par une autorité - information environnementale - performance énergétique des bâtiments - recevabilité du recours - recours tardif - réponse à la demande d'information: formes
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