|
Décision n° 5
 
vers la fiche de la décision
|
13 décembre 1993
copie, prix coûtant
|
|
|
Décision n° 15
vers la fiche de la décision
|
2 mai 1994
copie
|
|
|
Décision n° 366
vers la fiche de la décision
|
13 février 2008
cartographie, demande abusive, format, copie, prix coûtant
|
|
|
Décision n° 423
vers la fiche de la décision
|
5 janvier 2010
consultation, copie
|
|
|
Décision n° 822
vers la fiche de la décision
|
18 avril 2017
Copie dossier administratif –information environnementale
|
|
|
Décision n° 823
vers la fiche de la décision
|
18 avril 2017
Copie dossier administratif –information environnementale
|
|
|
Décision n° 1278
vers la fiche de la décision
|
28 décembre 2022
balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer - bonne marche de la justice - consultation sur place - copie dossier administratif - délai de communication - délai de recours - délai de saisine de la commission - demande abusive - droit à un procès équitable - enquête à caractère pénal ou disciplinaire - fonctionnaire sanctionnateur - information sous forme déterminée - mode de communication de l’information - recevabilité du recours - recours tardif
|
|
|
Décision n° 1353
vers la fiche de la décision
|
28 septembre 2023
accord de l’auteur - balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer - consultation sur place - copie dossier administratif - directive 2003/4 - donnée à caractère personnel - droit d’auteur - enquête publique - information sous forme déterminée - mode de communication de l’information - propriété intellectuelle - protection de la vie privée - respect de la vie privée - RGPD
|
|
Retour