JURISPRUDENCE
  de la Commission de recours pour le droit d'accès à l'information en matière d'environnement (CRAIE)
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Liste des décisions en relation avec le mot-clé suivant :
usage des informations demandées
Décision n° 1160

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5 août 2021

atteinte à la protection de l'environnement - convention - intérêt - protection de l'environnement - usage des informations demandées


Décision n° 1167

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14 septembre 2021

balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer - communication/note interne - consentement à la divulgation de données - document interne - intérêt - usage des informations demandées