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atteinte à la protection de l'environnement - convention - intérêt - protection de l'environnement - usage des informations demandées
balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer - communication/note interne - consentement à la divulgation de données - document interne - intérêt - usage des informations demandées