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Décision n° 1150
 
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11 mai 2021
demande d'explications - demande impliquant un réel travail d'analyse de données
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Décision n° 1204
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10 décembre 2021
demande d'explications - demande impliquant un réel travail d'analyse de données - identité - information environnementale
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Décision n° 1246
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14 juillet 2022
demande de correction - demande d'explications - demande impliquant un réel travail d'analyse de données
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Décision n° 1275
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16 novembre 2022
demande d'explications - demande impliquant un réel travail d'analyse de données - détention d’un document - information détenue par une autorité
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Décision n° 1326
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28 juin 2023
courrier électronique - délai de recours - délai de saisine de la commission - demande impliquant la réalisation de prestations par un tiers - demande impliquant un réel travail d'analyse de données - détention d’un document - énergie - information détenue par une autorité - information environnementale - performance énergétique des bâtiments - recevabilité du recours - recours tardif - réponse à la demande d'information: formes
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