Jurisprudences de la Commission de recours pour le droit d'accès à l'information en matière d'environnement

JURISPRUDENCE
de la Commission de recours pour le droit d'accès à l'information en matière d'environnement (CRAIE)

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Statistique 2014

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Liste des décisions en relation avec le mot-clé suivant :

partie adverse

Décision n° 1005 vers la fiche de la décision	18 novembre 2019 information environnementale - rapports sur des mesures de contrôle - plan de réduction des émissions diffuses de particules (PRED) - partie adverse - demande abusive - litige commercial - audition - bonne marche de la justice - droit à un procès équitable

Décision n° 1158 vers la fiche de la décision	15 juin 2021 autorité publique - délai de recours - délai de saisine de la commission - partie adverse - recevabilité du recours - recours tardif

Décision n° 1226 vers la fiche de la décision	28 mars 2022 autorité publique - détention pour le compte d’autrui - fonctionnaire sanctionnateur - information environnementale - partie adverse - personne ou institution qui collabore à l’administration de la justice - sanction administrative

Décision n° 1334 vers la fiche de la décision	24 juillet 2023 détention d’un document - information détenue par une autorité - information verbale - partie adverse