|
Décision n° 999
 
vers la fiche de la décision
|
12 septembre 2019
refus - note au gouvernement wallon - certificats verts - objet de la demande (à préciser) - information environnementale - énergie - document interne (non) - document inachevé (non) - confidentialité des délibérations (non) - confidentialités des informations financières et commerciales - divulgation partielle - balance des intérêts
|
|
|
Décision n° 1021
vers la fiche de la décision
|
26 mars 2020
balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer - confidentialité des informations commerciales ou industrielles - document interne - motivation d'une décision administrative - permis d'implantation commerciale-permis intégré - refus
|
|
|
Décision n° 1047
vers la fiche de la décision
|
6 août 2020
communication/note interne - document interne - donnée à caractère personnel - protection de la vie privée - respect de la vie privée - RGPD
|
|
|
Décision n° 1052
vers la fiche de la décision
|
6 août 2020
communication/note interne - divulgation partielle - document interne
|
|
|
Décision n° 1062
vers la fiche de la décision
|
17 septembre 2020
communication/note interne - document interne
|
|
|
Décision n° 1165
vers la fiche de la décision
|
5 août 2021
communication/note interne - confidentialité des délibérations - délibération - document interne - Gouvernement wallon - note au Gouvernement wallon
|
|
|
Décision n° 1167
vers la fiche de la décision
|
14 septembre 2021
balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer - communication/note interne - consentement à la divulgation de données - document interne - intérêt - usage des informations demandées
|
|
|
Décision n° 1223
vers la fiche de la décision
|
8 mars 2022
autorité publique - balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer - communication/note interne - document interne - personne ou institution qui collabore à l’administration de la justice
|
|
|
Décision n° 1251
vers la fiche de la décision
|
18 juillet 2022
autorité publique - balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer - charge de travail pour l'autorité publique - communication/note interne - confidentialité des délibérations - consentement à la divulgation de données - délibération - demande abusive - demande formulée de manière trop générale - directive 2003/4 - document interne - donnée à caractère personnel - Gouvernement wallon - protection de la vie privée - publicité de l'administration en général et droit d'accès aux informations environnementales - respect de la vie privée - RGPD - secret des délibérations
|
|
|
Décision n° 1312
vers la fiche de la décision
|
31 mai 2023
balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer - communication/note interne - document interne
|
|
|
Décision n° 1323
vers la fiche de la décision
|
28 juin 2023
balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer - communication/note interne - compétence de la CRAIE - demande d'explications - détention d’un document - document interne - information détenue par une autorité - motivation d'une décision administrative
|
|
Retour