JURISPRUDENCE
  de la Commission de recours pour le droit d'accès à l'information en matière d'environnement (CRAIE)
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demande d'explications
Décision n° 922

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13 septembre 2018

masse d’eaux souterraines - détermination méthode - objet du recours - objet demande d’information – aquifère - demande d’explications


Décision n° 968

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27 mai 2019

demande d'explications, document en cours d’élaboration, document inachevé, étude, identité, information environnementale, projet de décret


Décision n° 1076

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17 septembre 2020

demande d'explications


Décision n° 1093

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15 octobre 2020

demande d'explications


Décision n° 1107

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15 février 2021

demande d'explications


Décision n° 1150

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11 mai 2021

demande d'explications - demande impliquant un réel travail d'analyse de données


Décision n° 1204

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10 décembre 2021

demande d'explications - demande impliquant un réel travail d'analyse de données - identité - information environnementale


Décision n° 1217

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3 février 2022

demande d'explications - information détenue par une autorité


Décision n° 1218

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8 mars 2022

demande d'explications - détention d’un document - information détenue par une autorité - objet du recours plus large que l'objet de la demande


Décision n° 1233

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9 mai 2022

charge de travail pour l'autorité publique - demande abusive - demande d'explications - détention d’un document - donnée à caractère personnel - information détenue par une autorité - paiement - protection de la vie privée - redevance - respect de la vie privée - RGPD


Décision n° 1243

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31 mai 2022

délai de recours - délai de saisine de la commission - demande d'explications - détention d’un document - information détenue par une autorité - recevabilité du recours - recours prématuré - recours tardif


Décision n° 1246

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14 juillet 2022

demande de correction - demande d'explications - demande impliquant un réel travail d'analyse de données


Décision n° 1275

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16 novembre 2022

demande d'explications - demande impliquant un réel travail d'analyse de données - détention d’un document - information détenue par une autorité


Décision n° 1279

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13 décembre 2022

délai de recours - délai de saisine de la commission - demande d'explications - détention d’un document - information détenue par une autorité - objet de la demande d'information - objet du recours - objet du recours plus large que l'objet de la demande - recevabilité du recours - recours tardif


Décision n° 1291

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9 mars 2023

demande d'explications - détention d’un document - information détenue par une autorité - objet du recours


Décision n° 1304

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29 mars 2023

compétence de la CRAIE - demande d'explications - détention d’un document - donnée à caractère personnel - information détenue par une autorité - information environnementale - partie requérante - pouvoirs de la Commission - protection de la vie privée - respect de la vie privée


Décision n° 1323

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28 juin 2023

balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer - communication/note interne - compétence de la CRAIE - demande d'explications - détention d’un document - document interne - information détenue par une autorité - motivation d'une décision administrative


Décision n° 1327

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28 juin 2023

demande d'explications - détention d’un document - information détenue par une autorité


Décision n° 1337

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24 juillet 2023

demande d'explications - détention d’un document - information détenue par une autorité


Décision n° 1338

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13 septembre 2023

autorité publique - consultation sur place - demande d'explications - détention d’un document - donnée à caractère personnel - information détenue par une autorité - information environnementale - intérêt - personne ou institution qui collabore à l’administration de la justice - plan d’architecte - protection de la vie privée - publicité de l'administration en général et droit d'accès aux informations environnementales - respect de la vie privée


Décision n° 1354

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13 septembre 2023

demande d'explications - détention d’un document - information détenue par une autorité - objet de la demande d'information - objet du recours - objet du recours plus large que l'objet de la demande - pouvoirs de la Commission


Décision n° 1357

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11 octobre 2023

demande d'explications - détention d’un document - information détenue par une autorité