Décision n° 922
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13 septembre 2018
masse d’eaux souterraines - détermination méthode - objet du recours - objet demande d’information – aquifère - demande d’explications
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Décision n° 968
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27 mai 2019
demande d'explications, document en cours d’élaboration, document inachevé, étude, identité, information environnementale, projet de décret
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Décision n° 1076
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17 septembre 2020
demande d'explications
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Décision n° 1093
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15 octobre 2020
demande d'explications
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Décision n° 1107
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15 février 2021
demande d'explications
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Décision n° 1150
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11 mai 2021
demande d'explications - demande impliquant un réel travail d'analyse de données
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Décision n° 1204
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10 décembre 2021
demande d'explications - demande impliquant un réel travail d'analyse de données - identité - information environnementale
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Décision n° 1217
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3 février 2022
demande d'explications - information détenue par une autorité
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Décision n° 1218
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8 mars 2022
demande d'explications - détention d’un document - information détenue par une autorité - objet du recours plus large que l'objet de la demande
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Décision n° 1233
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9 mai 2022
charge de travail pour l'autorité publique - demande abusive - demande d'explications - détention d’un document - donnée à caractère personnel - information détenue par une autorité - paiement - protection de la vie privée - redevance - respect de la vie privée - RGPD
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Décision n° 1243
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31 mai 2022
délai de recours - délai de saisine de la commission - demande d'explications - détention d’un document - information détenue par une autorité - recevabilité du recours - recours prématuré - recours tardif
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Décision n° 1246
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14 juillet 2022
demande de correction - demande d'explications - demande impliquant un réel travail d'analyse de données
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Décision n° 1275
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16 novembre 2022
demande d'explications - demande impliquant un réel travail d'analyse de données - détention d’un document - information détenue par une autorité
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Décision n° 1279
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13 décembre 2022
délai de recours - délai de saisine de la commission - demande d'explications - détention d’un document - information détenue par une autorité - objet de la demande d'information - objet du recours - objet du recours plus large que l'objet de la demande - recevabilité du recours - recours tardif
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Décision n° 1291
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9 mars 2023
demande d'explications - détention d’un document - information détenue par une autorité - objet du recours
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Décision n° 1304
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29 mars 2023
compétence de la CRAIE - demande d'explications - détention d’un document - donnée à caractère personnel - information détenue par une autorité - information environnementale - partie requérante - pouvoirs de la Commission - protection de la vie privée - respect de la vie privée
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Décision n° 1323
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28 juin 2023
balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer - communication/note interne - compétence de la CRAIE - demande d'explications - détention d’un document - document interne - information détenue par une autorité - motivation d'une décision administrative
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Décision n° 1327
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28 juin 2023
demande d'explications - détention d’un document - information détenue par une autorité
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Décision n° 1337
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24 juillet 2023
demande d'explications - détention d’un document - information détenue par une autorité
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Décision n° 1338
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13 septembre 2023
autorité publique - consultation sur place - demande d'explications - détention d’un document - donnée à caractère personnel - information détenue par une autorité - information environnementale - intérêt - personne ou institution qui collabore à l’administration de la justice - plan d’architecte - protection de la vie privée - publicité de l'administration en général et droit d'accès aux informations environnementales - respect de la vie privée
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Décision n° 1354
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13 septembre 2023
demande d'explications - détention d’un document - information détenue par une autorité - objet de la demande d'information - objet du recours - objet du recours plus large que l'objet de la demande - pouvoirs de la Commission
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Décision n° 1357
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11 octobre 2023
demande d'explications - détention d’un document - information détenue par une autorité
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