Décision n° 922
vers la fiche de la décision
|
13 septembre 2018
masse d’eaux souterraines - détermination méthode - objet du recours - objet demande d’information – aquifère - demande d’explications
|
|
Décision n° 999
vers la fiche de la décision
|
12 septembre 2019
refus - note au gouvernement wallon - certificats verts - objet de la demande (à préciser) - information environnementale - énergie - document interne (non) - document inachevé (non) - confidentialité des délibérations (non) - confidentialités des informations financières et commerciales - divulgation partielle - balance des intérêts
|
|
Décision n° 1042
vers la fiche de la décision
|
1 juillet 2020
objet de la demande d'information - objet plus large que la demande
|
|
Décision n° 1096
vers la fiche de la décision
|
19 novembre 2020
demande abusive - objet de la demande d'information
|
|
Décision n° 1230
vers la fiche de la décision
|
28 mars 2022
information détenue par une autorité - objet de la demande d'information - objet du recours
|
|
Décision n° 1261
vers la fiche de la décision
|
13 septembre 2022
compétence de la CRAIE - délai de recours - délai de saisine de la commission - détention d’un document - information détenue par une autorité - objet de la demande d'information - objet du recours plus large que l'objet de la demande - pouvoirs de la Commission - recevabilité du recours - recours prématuré
|
|
Décision n° 1263
vers la fiche de la décision
|
30 novembre 2022
atteinte à la protection de l'environnement - balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer - consentement à la divulgation de données - détention d’un document - document en cours d'élaboration - document inachevé - information détenue par une autorité - information fournie sur base volontaire - objet de la demande d'information - objet du recours - objet du recours plus large que l'objet de la demande - protection de l'environnement
|
|
Décision n° 1265
vers la fiche de la décision
|
13 septembre 2022
détention d’un document - document en cours d'élaboration - information détenue par une autorité - objet de la demande d'information - objet du recours plus large que l'objet de la demande - personne ou institution qui collabore à l’administration de la justice - pouvoirs de la Commission - procès-verbal d’infraction
|
|
Décision n° 1272
vers la fiche de la décision
|
12 octobre 2023
compétence de la CRAIE - demande verbale - objet de la demande d'information - pouvoirs de la Commission
|
|
Décision n° 1279
vers la fiche de la décision
|
13 décembre 2022
délai de recours - délai de saisine de la commission - demande d'explications - détention d’un document - information détenue par une autorité - objet de la demande d'information - objet du recours - objet du recours plus large que l'objet de la demande - recevabilité du recours - recours tardif
|
|
Décision n° 1298
vers la fiche de la décision
|
29 mars 2023
balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer - demande formulée de manière trop générale - détention d’un document - information détenue par une autorité - objet de la demande d'information - objet du recours - objet du recours plus large que l'objet de la demande
|
|
Décision n° 1321
vers la fiche de la décision
|
28 juin 2023
détention d’un document - information détenue par une autorité - objet de la demande d'information - objet du recours - objet du recours plus large que l'objet de la demande
|
|
Décision n° 1322
vers la fiche de la décision
|
28 juin 2023
détention d’un document - information détenue par une autorité - objet de la demande d'information - objet du recours - objet du recours plus large que l'objet de la demande
|
|
Décision n° 1332
vers la fiche de la décision
|
1 août 2023
objet de la demande d'information - objet du recours - objet du recours plus large que l'objet de la demande - recevabilité du recours
|
|
Décision n° 1354
vers la fiche de la décision
|
13 septembre 2023
demande d'explications - détention d’un document - information détenue par une autorité - objet de la demande d'information - objet du recours - objet du recours plus large que l'objet de la demande - pouvoirs de la Commission
|
|
Décision n° 1360
vers la fiche de la décision
|
11 octobre 2023
balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer - directive 2003/4 - donnée à caractère personnel - objet de la demande d'information - objet du recours - protection de la vie privée - respect de la vie privée - RGPD
|
|
Décision n° 1368
vers la fiche de la décision
|
23 novembre 2023
autorité publique - bruit (niveau de) - compétence de la CRAIE - demande abusive - directive 2003/4 - information environnementale - objet de la demande d'information - objet du recours - personne ou institution qui collabore à l’administration de la justice - pouvoirs de la Commission
|
|
Décision n° 1380
vers la fiche de la décision
|
11 janvier 2024
détention d’un document - information détenue par une autorité - objet de la demande d'information - objet du recours - objet du recours plus large que l'objet de la demande
|
|