JURISPRUDENCE
  de la Commission de recours pour le droit d'accès à l'information en matière d'environnement (CRAIE)
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Liste des décisions en relation avec le mot-clé suivant :
abattage/élagage d'arbres/de haie
Décision n° 820

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18 avril 2017

Permis d’urbanisme – titre de propriété – abattage arbre –information environnementale


Décision n° 832

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30 mai 2017

Permis d’urbanisme- élagage d’arbre et entretien haie- information environnementale – avis de la Commission royale des monuments, sites et fouilles


Décision n° 854

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14 septembre 2017

autorisation de procéder à des abattages privés ou à domicile – procédure CE en cours - données à caractère personnel - identité philosophique et religieuse - balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer - intérêt limité