Jurisprudences de la Commission de recours pour le droit d'accès à l'information en matière d'environnement

JURISPRUDENCE
de la Commission de recours pour le droit d'accès à l'information en matière d'environnement (CRAIE)

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Liste des décisions en relation avec le mot-clé suivant :

cartographie

Décision n° 366 vers la fiche de la décision	13 février 2008 cartographie, demande abusive, format, copie, prix coûtant

Décision n° 432 vers la fiche de la décision	12 février 2010 cartographie, document inachevé, confidentialité des données

Décision n° 454 vers la fiche de la décision	1 juillet 2010 éoliennes, cadre de référence, cartographie, confidentialité des données, document inachevé, demande abusive

Décision n° 542 vers la fiche de la décision	29 mars 2012 cadre de référence, cartographie, document en cours d’élaboration

Décision n° 767 vers la fiche de la décision	15 mars 2016 cartographie, communication interne