JURISPRUDENCE
  de la Commission de recours pour le droit d'accès à l'information en matière d'environnement (CRAIE)
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cartographie
Décision n° 366

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13 février 2008

cartographie, demande abusive, format, copie, prix coûtant


Décision n° 432

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12 février 2010

cartographie, document inachevé, confidentialité des données


Décision n° 454

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1 juillet 2010

éoliennes, cadre de référence, cartographie, confidentialité des données, document inachevé, demande abusive


Décision n° 542

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29 mars 2012

cadre de référence, cartographie, document en cours d’élaboration


Décision n° 767

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15 mars 2016

cartographie, communication interne