JURISPRUDENCE
  de la Commission de recours pour le droit d'accès à l'information en matière d'environnement (CRAIE)
Vers la page d'acceuil  Retour  
 
vers Statistique 2012 Format .pdf Statistique 2012 - vers Statistique 2013 Format .pdf Statistique 2013 - vers Statistique 2014 Format .pdf Statistique 2014
vers la liste des décisions par mots-clé vers la liste des décisions triées par mots-clé
vers la liste des décisions vers la liste de décisions particulièrement intéressantes
Liste des décisions en relation avec le mot-clé suivant :
identité
Décision n° 58

vers la fiche en pdf Format .pdf
vers la fiche de la décision

21 avril 1995

demande abusive, intérêt, identité, confidentialité des données


Décision n° 223

vers la fiche en pdf Format .pdf
vers la fiche de la décision

22 août 2001

enquête publique, respect de la vie privée, identité


Décision n° 536

vers la fiche en pdf Format .pdf
vers la fiche de la décision

29 mars 2012

dérogation, identité, respect de la vie privée, donnée à caractère personnel, balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer


Décision n° 659

vers la fiche en pdf Format .pdf
vers la fiche de la décision

5 juin 2014

procès-verbal d’infraction, identité, autorité publique


Décision n° 968

vers la fiche en pdf Format .pdf
vers la fiche de la décision

27 mai 2019

demande d'explications, document en cours d’élaboration, document inachevé, étude, identité, information environnementale, projet de décret


Décision n° 1045

vers la fiche en pdf Format .pdf
vers la fiche de la décision

6 août 2020

balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer - confidentialité des délibérations - identité - intérêt


Décision n° 1172

vers la fiche en pdf Format .pdf
vers la fiche de la décision

5 août 2021

identité


Décision n° 1204

vers la fiche en pdf Format .pdf
vers la fiche de la décision

10 décembre 2021

demande d'explications - demande impliquant un réel travail d'analyse de données - identité - information environnementale


Décision n° 1240

vers la fiche en pdf Format .pdf
vers la fiche de la décision

21 juin 2022

convention - donnée à caractère personnel - éoliennes - identité - information environnementale - mesures administratives - protection de la vie privée - respect de la vie privée


Décision n° 1254

vers la fiche en pdf Format .pdf
vers la fiche de la décision

3 octobre 2022

compétence de la CRAIE - document accessible en ligne - donnée à caractère personnel - droit d'accès à l'information - identité - information sous forme déterminée - mode de communication de l’information - paiement - pouvoirs de la Commission - protection de la vie privée - publication au Moniteur belge - recevabilité du recours - redevance - Registre national des personnes physiques - respect de la vie privée - RGPD - source de données personnelles authentique