JURISPRUDENCE
  de la Commission de recours pour le droit d'accès à l'information en matière d'environnement (CRAIE)
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résultat d’investigations
Décision n° 354

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24 octobre 2007

étude de caractérisation, étude d’orientation, résultat d’investigation, recevabilité du recours, demande formulée de manière trop générale, intérêt, balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer, discrimination ,document inachevé, confidentialité des données, propriété intellectuelle, valeur commerciale, autorité publique, confidentialité des informations commerciales ou industrielles


Décision n° 356

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19 septembre 2007

résultat d’analyse, document inachevé, étude de caractérisation, résultat d’investigations, discrimination, confidentialité des données, propriété intellectuelle, balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer, information environnementale, valeur commerciale, autorité publique, confidentialité des informations commerciales ou industrielles


Décision n° 375

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14 mai 2008

résultat d’investigations, pollution, bonne marche de la justice, possibilité pour toute personne d'être jugée équitablement, loi du 5 août 2006 relative à l’accès du public à l’information en matière d’environnement, dossier répressif, analyses scientifiques, balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer finalisé