JURISPRUDENCE
  de la Commission de recours pour le droit d'accès à l'information en matière d'environnement (CRAIE)
Vers la page d'acceuil  Retour  
 
vers Statistique 2012 Format .pdf Statistique 2012 - vers Statistique 2013 Format .pdf Statistique 2013 - vers Statistique 2014 Format .pdf Statistique 2014
vers la liste des décisions par mots-clé vers la liste des décisions triées par mots-clé
vers la liste des décisions vers la liste de décisions particulièrement intéressantes
Liste des décisions en relation avec le mot-clé suivant :
résultat d’analyse
Décision n° 11

vers la fiche en pdf Format .pdf
vers la fiche de la décision

2 mai 1994

résultat d’analyse


Décision n° 212

vers la fiche en pdf Format .pdf
vers la fiche de la décision

4 juillet 2000

résultat d’analyse, procès-verbal d’infraction


Décision n° 225

vers la fiche en pdf Format .pdf
vers la fiche de la décision

22 août 2001

résultat d’analyse


Décision n° 335

vers la fiche en pdf Format .pdf
vers la fiche de la décision

6 décembre 2006

résultat d’analyse, étude d’incidences, information environnementale, communication interne


Décision n° 356

vers la fiche en pdf Format .pdf
vers la fiche de la décision

19 septembre 2007

résultat d’analyse, document inachevé, étude de caractérisation, résultat d’investigations, discrimination, confidentialité des données, propriété intellectuelle, balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer, information environnementale, valeur commerciale, autorité publique, confidentialité des informations commerciales ou industrielles


Décision n° 363

vers la fiche en pdf Format .pdf
vers la fiche de la décision

3 janvier 2008

résultat d’analyse


Décision n° 526

vers la fiche en pdf Format .pdf
vers la fiche de la décision

26 janvier 2012

résultat d’analyse de prélèvements


Décision n° 573

vers la fiche en pdf Format .pdf
vers la fiche de la décision

7 janvier 2013

résultats d’analyse, propriété des données, bonne marche de la justice, document en cours d’élaboration, document inachevé, objet plus large que la demande