Jurisprudences de la Commission de recours pour le droit d'accès à l'information en matière d'environnement

JURISPRUDENCE
de la Commission de recours pour le droit d'accès à l'information en matière d'environnement (CRAIE)

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Statistique 2012 -

Statistique 2013 -

Statistique 2014

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Liste des décisions en relation avec le mot-clé suivant :

relevés sonométriques

Décision n° 332 vers la fiche de la décision	11 décembre 2006 information environnementale, détention d’un document, mesures, paramètres, confidentialité des données, propriété intellectuelle, balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer, demande abusive, demande formulée de manière trop générale, relevés sonométriques, convention, analyses coûts-avantages, hypothèses économiques, justification, cadastre, infraction, sanction administrative

Décision n° 557 vers la fiche de la décision	17 juillet 2012 bonne marche de la justice, demande abusive, détention d’un document, traitement des données, relevés sonométriques, statistiques

Décision n° 609 vers la fiche de la décision	11 juin 2013 relevés sonométriques, détention d’un document, traitement des données