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Décision n° 93
 
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3 septembre 1996
intercommunale, procès-verbal de délibération
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Décision n° 347
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26 juin 2007
plan communal d’aménagement, consultation, procès-verbal de délibération, conseil communal
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Décision n° 388
vers la fiche de la décision
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10 septembre 2008
procès-verbal de délibération, délibération, information environnementale
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Décision n° 438
vers la fiche de la décision
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12 mars 2010
procès-verbal de délibération, Commission consultative communale d'aménagement du territoire et de la mobilité, confidentialité des délibérations, balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer
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Décision n° 440
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21 avril 2010
zone d’aménagement communal, procès-verbal de délibération, rapport urbanistique et environnemental (R.U.E.), détention d’un document, propriété intellectuelle, droit d’auteur, balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulger
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Décision n° 467
vers la fiche de la décision
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5 août 2010
procès-verbal de délibération, Commission consultative communale d'aménagement du territoire et de la mobilité, confidentialité des délibérations, balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer, document en cours d'él
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