Jurisprudences de la Commission de recours pour le droit d'accès à l'information en matière d'environnement

JURISPRUDENCE
de la Commission de recours pour le droit d'accès à l'information en matière d'environnement (CRAIE)

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Liste des décisions en relation avec le mot-clé suivant :

prix coûtant

Décision n° 5 vers la fiche de la décision	13 décembre 1993 copie, prix coûtant

Décision n° 88 vers la fiche de la décision	30 mai 1996 prix coûtant

Décision n° 259 vers la fiche de la décision	28 janvier 2004 étude d’incidences, enquête publique, délai de communication, prix coûtant

Décision n° 346 vers la fiche de la décision	23 mai 2007 prix coûtant, plans d’architecte, propriété intellectuelle, balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer, enquête publique, enquête publique, participation du public

Décision n° 366 vers la fiche de la décision	13 février 2008 cartographie, demande abusive, format, copie, prix coûtant

Décision n° 384 vers la fiche de la décision	30 juillet 2008 prix coûtant

Décision n° 391 vers la fiche de la décision	14 novembre 2008 permis d’urbanisme, plans d’architecte, prix coûtant

Décision n° 452 vers la fiche de la décision	26 mai 2010 permis de lotir, étude d’incidences, prix coûtant

Décision n° 484 vers la fiche de la décision	17 novembre 2010 communication interne, demande abusive, intérêt, prix coûtant

Décision n° 490 vers la fiche de la décision	4 février 2011 prix coûtant, paiement préalable

Décision n° 637 vers la fiche de la décision	12 décembre 2013 plan d’architecte, propriété intellectuelle, œuvre originale, prix coûtant

Décision n° 638 vers la fiche de la décision	12 décembre 2013 prix coûtant

Décision n° 640 vers la fiche de la décision	12 décembre 2013 prix coûtant

Décision n° 656 vers la fiche de la décision	21 avril 2014 prix coûtant

Décision n° 704 vers la fiche de la décision	2 octobre 2014 prix coûtant

Décision n° 719 vers la fiche de la décision	10 février 2015 prix coûtant

Décision n° 732 vers la fiche de la décision	10 juin 2015 prix coûtant

Décision n° 774 vers la fiche de la décision	10 mai 2016 permis d’urbanisme, plan d’architecte, propriété intellectuelle, œuvre originale, droit d’auteur, balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer, avis de l’administration communale, communication interne, prix coûtant, paiement préalable

Décision n° 778 vers la fiche de la décision	10 mai 2016 permis d’urbanisme, plan d’architecte, propriété intellectuelle, œuvre originale, droit d’auteur, balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer, protection de la vie privée, prix coûtant, paiement préalable

Décision n° 782 vers la fiche de la décision	14 juin 2016 permis d’urbanisme, redevance, prix coûtant, mode de communication de l’information, courrier électronique, paiement préalable

Décision n° 802 vers la fiche de la décision	9 novembre 2016 Information environnementale, mode de communication, plans d’architecte, droit d’auteur, œuvre originale, prix coûtant

Décision n° 810 vers la fiche de la décision	2 février 2017 Redevance, prix coûtant

Décision n° 1140 vers la fiche de la décision	11 mai 2021 paiement - prix coûtant - redevance

Décision n° 1142 vers la fiche de la décision	11 mai 2021 courrier électronique - intérêt - mode de communication de l’information - paiement - prix coûtant - redevance

Décision n° 1192 vers la fiche de la décision	10 novembre 2021 paiement - prix coûtant - redevance

Décision n° 1252 vers la fiche de la décision	13 septembre 2022 confidentialité des données - paiement - prix coûtant - redevance