Jurisprudences de la Commission de recours pour le droit d'accès à l'information en matière d'environnement

JURISPRUDENCE
de la Commission de recours pour le droit d'accès à l'information en matière d'environnement (CRAIE)

Retour

Liste des décisions en relation avec le mot-clé suivant :

pollution

Décision n° 375 vers la fiche de la décision	14 mai 2008 résultat d’investigations, pollution, bonne marche de la justice, possibilité pour toute personne d'être jugée équitablement, loi du 5 août 2006 relative à l’accès du public à l’information en matière d’environnement, dossier répressif, analyses scientifiques, balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer finalisé

Décision n° 946 vers la fiche de la décision	6 mars 2019 pollution (cours d’eau) - secret de l’instruction