Jurisprudences de la Commission de recours pour le droit d'accès à l'information en matière d'environnement

JURISPRUDENCE
de la Commission de recours pour le droit d'accès à l'information en matière d'environnement (CRAIE)

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Liste des décisions en relation avec le mot-clé suivant :

plan communal d’aménagement

Décision n° 347 vers la fiche de la décision	26 juin 2007 plan communal d’aménagement, consultation, procès-verbal de délibération, conseil communal

Décision n° 374 vers la fiche de la décision	9 avril 2008 plan communal d’aménagement, document préparatoire, détention d’un document

Décision n° 405 vers la fiche de la décision	17 juillet 2009 permis d’urbanisme, plan de géomètre, plan communal d’aménagement, droit d’auteur, propriété intellectuelle, balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer, information environnementale

Décision n° 479 vers la fiche de la décision	6 octobre 2010 plan de secteur, schéma de développement de l’espace régional, plan communal d’aménagement, schéma de structure communal, plan particulier d’aménagement, règlement communal, permis de lotir, consultation, demande formulée de manière trop générale

Décision n° 705 vers la fiche de la décision	21 octobre 2014 plan communal d’aménagement, document inachevé