PERMIS d'ENVIRONNEMENT en Région wallonne
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PERMIS d'ENVIRONNEMENT

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Les établissements de Classe 1 et 2 sont soumis
à la procédure de PERMIS d'ENVIRONNEMENT.

La Classe 1 regroupe les installations et activités potentiellement les plus polluantes

La Classe 2 regroupe les installations et activités non-classées en 1ère ou 3ème classe.

Voici quelques exemples :
(Arrêté Rubriques Annexe I.)

Classe 1 Classe 2
les installations agricoles de grande taille
(! le n° de rubrique peut varier selon la situation au plan de secteur !) :
01.20.01.01.03 : > de 500 bovins,
01.21.01.03 : > de 500 ovins,
01.22.01.03 : > de 500 chevaux,
01.23.02.01.03 : > de 1.600 porcs,
01.24.01.01.03 : > de 25.000 poules,
01.24.02.01.03 : > de 13.000 canards, ...
les installations agricoles de taille moyenne
(! le n° de rubrique peut varier selon la situation au plan de secteur !) :
01.20.01.01.02 : de 151 à 500 bovins,
01.21.01.02 : de 151 à 500 ovins,
01.22.01.02 : de 151 à 500 chevaux,
01.23.02.01.02 : de 11 à 1.600 porcs,
01.24.01.01.02 : de 1.501 à 25.000 poules,
01.24.02.01.02 : de 751 à 13.000 canards, ...
la grande industrie
24.11.01.02 : chimique,
25.11.02 : parachimique,
27.10.01.02 : sidérurgique, ...
90.22.01.01 : les centres de prétraitement de déchets inertes de moins de 200.000 tonnes par an, ...
62.00.01 : les aéroports avec piste > à 2.100 m., 50.10.02 : les show-room de plus de 25 véhicules automobiles, ...
63.12.09.03.03 : les stockages industriels de produits pétroliers, de gaz, ... 50.50.03 : les stations services avec un dépôt > 25.000 litres ...
41.00.03.03 : les installations de potabilisation d'eau destinée à la distribution publique (> 10.000.000 m³/an), 64.19 : les centres de tri postal,
  ...   ...

 

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