PERMIS d'ENVIRONNEMENT en Région wallonne |
PERMIS d'ENVIRONNEMENT
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La Classe 1 regroupe les installations et activités potentiellement les plus polluantes
La Classe 2 regroupe les installations et activités non-classées en 1ère ou 3ème classe.
Classe 1 | Classe 2 | ||
les installations agricoles de grande taille (! le n° de rubrique peut varier selon la situation au plan de secteur !) : 01.20.01.01.03 : > de 500 bovins, 01.21.01.03 : > de 500 ovins, 01.22.01.03 : > de 500 chevaux, 01.23.02.01.03 : > de 1.600 porcs, 01.24.01.01.03 : > de 25.000 poules, 01.24.02.01.03 : > de 13.000 canards, ... |
les installations agricoles de taille moyenne (! le n° de rubrique peut varier selon la situation au plan de secteur !) : 01.20.01.01.02 : de 151 à 500 bovins, 01.21.01.02 : de 151 à 500 ovins, 01.22.01.02 : de 151 à 500 chevaux, 01.23.02.01.02 : de 11 à 1.600 porcs, 01.24.01.01.02 : de 1.501 à 25.000 poules, 01.24.02.01.02 : de 751 à 13.000 canards, ... |
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la grande industrie 24.11.01.02 : chimique, 25.11.02 : parachimique, 27.10.01.02 : sidérurgique, ... |
90.22.01.01 : les centres de prétraitement de déchets inertes de moins de 200.000 tonnes par an, ... | ||
62.00.01 : les aéroports avec piste > à 2.100 m., | 50.10.02 : les show-room de plus de 25 véhicules automobiles, ... | ||
63.12.09.03.03 : les stockages industriels de produits pétroliers, de gaz, ... | 50.50.03 : les stations services avec un dépôt > 25.000 litres ... | ||
41.00.03.03 : les installations de potabilisation d'eau destinée à la distribution publique (> 10.000.000 m³/an), | 64.19 : les centres de tri postal, | ||
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